Ma mairie

Participez à notre après-midi de bienvenue !

Venez découvrir votre nouvel environnement lors d’une visite guidée organisée par l’Office de Tourisme le samedi 8 octobre 2022 à 15h30. A cette occasion vous seront présentées les activités de l’association Accueil des Villes Françaises et vous pourrez rencontrer vos élus locaux.

Une collation vous sera proposée pour clôturer cette rencontre. Elle vous permettra d’échanger en toute convivialité et de répondre à vos éventuelles questions afin de faciliter votre accueil et votre intégration dans votre nouvelle commune de résidence.

Vous pouvez vous inscrire :

  • via le formulaire en ligne ;
  • à l’aide d’un formulaire papier (disponible à la mairie ou à l’office de tourisme) ;
  • auprès de l’office de tourisme par téléphone au 05 34 66 67 68.

L’association AVF vous accueille

Dans le prolongement des services proposées par la ville, l’Association AVF (Accueil des Villes Françaises) accueille les nouveaux arrivants toute l’année.

L’AVF de Revel a vu le jour en 1990 et fait partie d’un réseau national qui comporte plus de 300 associations réparties sur tout le territoire. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux Revélois au travers d’activités diverses (culturelles, artistiques, ludiques…).

Lieu d’information et de rencontre, l’accueil est ouvert à tous.

Besoin d’aide et/ou d’informations ?

Vous venez d’emménager à Revel et vous devez effectuer des démarches auprès de différentes services. Le site de l’administration française facilite vos démarches et vous permet de déclarer votre nouvelle adresse en une seule opération à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Caf…) :

 

Fiche pratique

Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)

Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour financer la collecte des déchets ménagers, vous devez payer, selon votre commune, une taxe ou une redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

La TEOM est due pour toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est exonérée temporairement (construction nouvelle par exemple).

Vous devrez payer la TEOM si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  À savoir

si vous bénéficiez des exonérations et dégrèvements de taxe foncière en tant que personne âgée ou modeste, vous n'êtes pas exonéré de TEOM.

Si vous êtes propriétaire et que vous n'occupez le logement que temporairement, pour de courts séjours par exemple, vous devez payer la TEOM.

La TEOM ne s'applique pas aux propriétés suivantes :

  • Propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente
  • Propriété située dans une zone où le service n'est pas assuré, sauf décision contraire de la collectivité.

 À noter

si vous êtes fonctionnaire logé dans un bâtiment public, vous devez payer la TEOM, même si le bâtiment est exonéré de taxe foncière.

La TEOM est due pour toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est exonérée temporairement (construction nouvelle par exemple).

Vous devrez payer la TEOM si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Vous pouvez récupérer le montant de la taxe dans les charges locatives (sauf les frais de gestion).

Si vous destinez votre bien à la location et qu'il est inoccupé, vous pouvez demander une réduction de la TEOM.

L'inoccupation doit répondre aux 3 conditions suivantes :

  • Être indépendante de votre volonté
  • Durer au moins 3 mois
  • Concerner la totalité du bâtiment ou une partie susceptible d'être louée séparément

Pour demander cette réduction, vous devez envoyer une réclamation aux services des impôts.

Vous avez jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle où le logement a été inoccupé pour faire votre réclamation.

Vous devez l'envoyer, avec les justificatifs nécessaires, au centre des finances publiques dont dépend le logement :

La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c'est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.

Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité.

Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent au montant de la taxe.

La commune ou son groupement peut décider de fixer un montant maximum à cette taxe. Ce plafond doit être d'au moins 2 fois le montant de la valeur locative moyenne des logements de la commune.

La commune ou son groupement peut décider qu'une part de la taxe soit appliquée en fonction des déchets produits, pour encourager le tri des déchets.

Cette part dépend de la quantité des déchets produits (exprimée en volume, en poids ou en nombre d'enlèvements), et éventuellement de leur nature.

La TEOM est payée chaque année en même temps que la taxe foncière.

Au cours du dernier trimestre de l'année, vous recevez un avis d'imposition de la taxe foncière.

Le montant de la TEOM à payer est indiqué sur l'avis d'imposition.

Vous pouvez aussi le consulter dans votre Espace particulier sur www.impots.gouv.fr.

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Le mode de paiement de la taxe foncière et de la TEOM dépend du montant que vous devez verser.

Le paiement doit se faire en général avant le 15 octobre.

Vous ne payez la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) que si vous utilisez le service d'enlèvement des ordures ménagères.

C'est donc la personne qui habite le logement qui doit la payer.

La redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu (volume des ordures et déchets enlevés notamment).

Des tarifs différents sont possibles, par exemple :

  • Combinaison d'une part fixe et d'une part proportionnelle
  • Fixation d'un forfait par foyer ou d'un montant par personne multiplié par le nombre de personnes habitant le foyer

La commune décide des dates de facturation de la REOM et de son paiement.

Elle (ou le concessionnaire du service s'il y a eu délégation) facture la REOM et s'occupe de son encaissement.

Pour obtenir plus d'informations, contactez votre mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 62 18 71 40

Fax : 05 62 18 71 41

Courriel : mairie@mairie-revel.fr
Site web : http://www.mairie-revel.fr

Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour financer la collecte des déchets ménagers et assimilés, les communes et leurs groupements (syndicat, EPCI) décident de la mise en place de l'un des dispositifs suivants :

  • Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
  • Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)

Pour connaître le dispositif mis en place dans votre commune, vous pouvez consulter le guide de la collecte des déchets, soit sur le site internet de la mairie, soit directement à la mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 62 18 71 40

Fax : 05 62 18 71 41

Courriel : mairie@mairie-revel.fr
Site web : http://www.mairie-revel.fr

Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 À noter

une redevance spéciale pour les déchets existe également, mais elle concerne les déchets non ménagers (produits par des usines, commerces...).

Et aussi

Pour en savoir plus