Affichage légal

Arrêté préfectoral portant restriction des prélèvements d’eau en Haute-Garonne

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septembre 2022

n°D050.08.2022

Demande de subvention pour le fonctionnement de la maison Sport-Santé de Revel

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août 2022

n°005.08.2022

Rapport d’activités 2021 de la Communauté de communes Lauragais Revel et Sorézois

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août 2022

n°04.08.2022

Conventions de servitudes au profit d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée section ZI n° 327 située au hameau des Ouillès à Couffinal

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août 2022

n°003.08.2022

Acquisition d’un terrain à monsieur Pierre BORREL – lieu-dit La Ponce à Vaure

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août 2022

n°002.08.2022

Division en volumes des immeubles situés aux n° 1, 2 et 3 galerie du Midi à Revel et création de l’association syndicale libre (ASL)

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août 2022

n°001.08.2022

Approbation du rapport n°3 de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de Communes relatif au transfert de la compétence voirie aux communes

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août 2022

Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du Tour de France en Haute-Garonne – 2022

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juillet 2022

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