Affichage légal

n°D039.07.2025

Tarifs de la restauration scolaire et des ALAE – année scolaire 2025-2026

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juillet 2025

Mesures de gestion des prélèvements d’eau pour un usage d’irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne

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juillet 2025

n°2025.410.AG

Circulation des véhicules de plus de 3,5 T avenue de Sorèze (RD1) du 1er juillet au 31 août de chaque année

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juin 2025

n°017.06.2025

Rapport annuel du délégataire pour l’exploitation du cinéma Ciné Get – année 2024

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juin 2025

n°016.06.2025

Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à la commune

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juin 2025

n°015.06.2025

Avenant n° 2 à la convention d’occupation des bureaux d’information touristique avec l’intercommunalité pour l’occupation de locaux sur la commune des Cammazes par l’Agence Attractivité et Tourisme

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juin 2025

n°014.06.2025

Régularisation de l’emprise foncière de l’impasse de la Rigole

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juin 2025

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