n°D039.07.2025
Tarifs de la restauration scolaire et des ALAE – année scolaire 2025-2026
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Affichage légal
Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.
Mesures de gestion des prélèvements d’eau pour un usage d’irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne
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n°2025.426.AG
Sens de circulation et stationnement rue de l’Egalité
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n°2025.410.AG
Circulation des véhicules de plus de 3,5 T avenue de Sorèze (RD1) du 1er juillet au 31 août de chaque année
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n°D035.06.2025
Tarifs des séjours vacances 2025 de l’Espace Jeunes
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Compte-rendu du conseil municipal du 12 juin 2025
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n°017.06.2025
Rapport annuel du délégataire pour l’exploitation du cinéma Ciné Get – année 2024
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n°016.06.2025
Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à la commune
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n°015.06.2025
Avenant n° 2 à la convention d’occupation des bureaux d’information touristique avec l’intercommunalité pour l’occupation de locaux sur la commune des Cammazes par l’Agence Attractivité et Tourisme
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n°014.06.2025
Régularisation de l’emprise foncière de l’impasse de la Rigole
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