

Affichage légal
Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.


n°2025.426.AG
Sens de circulation et stationnement rue de l’Egalité
Voir la publicationjuin 2025
- pdf - 588 Ko
- Télécharger

n°2025.410.AG
Circulation des véhicules de plus de 3,5 T avenue de Sorèze (RD1) du 1er juillet au 31 août de chaque année
Voir la publicationjuin 2025
- pdf - 655 Ko
- Télécharger

Compte-rendu du conseil municipal du 12 juin 2025
Voir la publicationjuin 2025
- pdf - 190 Ko
- Télécharger

n°017.06.2025
Rapport annuel du délégataire pour l’exploitation du cinéma Ciné Get – année 2024
Voir la publicationjuin 2025
- pdf - 103 Ko
- Télécharger

n°016.06.2025
Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à la commune
Voir la publicationjuin 2025
- pdf - 105 Ko
- Télécharger

n°015.06.2025
Avenant n° 2 à la convention d’occupation des bureaux d’information touristique avec l’intercommunalité pour l’occupation de locaux sur la commune des Cammazes par l’Agence Attractivité et Tourisme
Voir la publicationjuin 2025
- pdf - 115 Ko
- Télécharger

n°014.06.2025
Régularisation de l’emprise foncière de l’impasse de la Rigole
Voir la publicationjuin 2025
- pdf - 134 Ko
- Télécharger

n°013.06.2025
Projet Educatif Territorial (PEDT) – signature de l’avenant n° 1 de prolongation
Voir la publicationjuin 2025
- pdf - 105 Ko
- Télécharger

n°012.06.2025
Candidature de la commune au label « Lire et faire lire »
Voir la publicationjuin 2025
- pdf - 105 Ko
- Télécharger

n°011.06.2025
Convention d’objectifs pour les bibliothèques publiques 2024-2029 à passer avec le départe-ment de la Haute-Garonne
Voir la publicationjuin 2025
- pdf - 106 Ko
- Télécharger

n°010.06.2025
Réaménagement du square Gabolde et de ses abords – Avenant n° 1 au lot n° 3 Espaces verts
Voir la publicationjuin 2025
- pdf - 105 Ko
- Télécharger
Navigation des pages
Affichage : 1 - 12 sur 165