Affichage légal

n°012.11.2023

Rapport d’activités 2022 de la Communauté de communes Aux sources du canal du Midi

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novembre 2023

n°011.11.2023

Convention de mise en superposition d’affectation du domaine public fluvial avec VNF pour l’aménagement des itinéraires de promenade et de randonnée non motorisée

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novembre 2023

n°010.11.2023

Extension du cimetière au lieu-dit Fériol – approbation du programme

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novembre 2023

n°009.11.2023

Requalification de l’avenue de Castelnaudary – Approbation du programme

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novembre 2023

n°008.11.2023

Réaménagement du tour de ville et des allées Charles de Gaulle – approbation du programme

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novembre 2023

n°006.11.2023

Convention de participation au programme Clinavenir – Maison sport-santé

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novembre 2023

n°005.11.2023

Accord-cadre de travaux de voirie – avenant n°2 au lot n° 1 – modification du montant maximum de l’accord-cadre

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novembre 2023

n°004.11.2023

Avenant n°1 au lot n°2 – dommages aux biens. Marchés publics d’assurances de la commune

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novembre 2023

n°002.11.2023

Modification de l’indemnité forfaitaire lors de fonctions essentiellement itinérantes des agents communaux

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novembre 2023

n°001.11.2023

Décision modificative n°1 de l’exercice 2023 du budget principal

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novembre 2023

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