Le budget primitif
Le budget primitif est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de l’année. Il s’agit de la première décision budgétaire prise par le conseil municipal. Il doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.
Il comporte deux sections :
- La section de fonctionnement : opérations de dépenses et de recettes liées à la gestion courante de la commune (produits et charges récurrentes).
- La section d’investissement : dépenses et recettes liées aux programmes d’investissement. Ces opérations enrichissent le patrimoine communal (achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure…). Cette section comprend également le remboursement du capital des emprunts.
Des ajustements de crédits votés au budget primitif sont parfois nécessaires. Au cours de l’année, ces ajustements prendront la forme de décisions modificatives qui doivent, comme le budget primitif, respecter le principe de l’équilibre budgétaire.
Le budget primitif 2020 s’équilibre à hauteur de 18 400 000 €,
soit 11 550 000 € en fonctionnement
et 6 850 000 € en investissement.
A télécharger
Note explicative du budget primitif 2020
Note explicative du budget primitif 2019
Note explicative du budget primitif 2018
Le rapport sur les orientations budgétaires
Dans les 2 mois précédents l’examen du budget primitif, un débat est organisé au cours duquel est présenté un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
A télécharger
Rapport sur les orientations budgétaires 2020
Rapport sur les orientations budgétaires 2019
Rapport sur les orientations budgétaires 2018
Le compte administratif
Toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’exercice sont regroupées dans un document de synthèse : le compte administratif. Le compte administratif est soumis par le maire pour approbation au conseil municipal qui l’arrête par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice. Les résultats du compte administratif doivent être conformes avec ceux du compte de gestion établi par le comptable public.