L’ordre du jour est fixé par le maire et communiqué aux conseillers municipaux au moins 5 jours francs avant la séance et fait l’objet d’un affichage en mairie.
Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre. Le maire peut toutefois réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative, chaque fois qu’il le juge utile.
Les séances du conseil municipal sont publiques.
Conformément à l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire sont consultables et mis à la disposition du public en mairie.
Retrouvez les procès-verbaux des conseils municipaux
2019
- Compte-rendu du 26 septembre 2019pdf
- Procès verbal du 21 juin 2019pdf
- Procès verbal du 29 mai 2019pdf
- Procès-verbal du 18 avril 2019pdf
- Procès-verbal du 29 mars 2019pdf
- Procès verbal du 21 février 2019pdf
2018
- Procès verbal du 20 décembre 2018pdf
- Procès verbal du 30 novembre 2018pdf
- Procès verbal du 5 octobre 2018pdf
- Procès verbal du 7 juin 2018pdf
- Procès verbal du 25 mai 2018pdf
- Procès verbal du 30 mars 2018pdf
- Procès verbal du 8 mars 2018pdf
2017
- Procès-verbal du 20 décembre 2017pdf
- Procès-verbal du 6 novembre 2017pdf
- Procès-verbal du 27 octobre 2017pdf
- Procès-verbal du 7 septembre 2017pdf
- Procès-verbal du 12 juillet 2017pdf
- Procès-verbal du 7 avril 2017pdf
- Procès-verbal du 24 février 2017pdf
- Procès-verbal du 12 janvier 2017pdf
2016
- Procès-verbal du 15 décembre 2016pdf
- Procès-verbal du 17 novembre 2016pdf
- Procès-verbal du 7 octobre 2016pdf
- Procès-verbal du 26 août 2016pdf
- Procès-verbal du 17 juin 2016pdf
- Procès-verbal du 31 mars 2016pdf
- Procès-verbal du 18 février 2016pdf
2015
- Procès-verbal du 17 décembre 2015pdf
- Procès-verbal du 20 novembre 2015pdf
- Procès-verbal du 9 septembre 2015pdf
- Procès-verbal du 19 juin 2015pdf
- Procès-verbal du 2 avril 2015pdf
- Procès-verbal du 27 février 2015pdf