Les licences temporaires
Elles concernent exclusivement les associations. Lors d’évènements, toute ouverture de buvette est soumise à une autorisation du maire. La demande d’ouverture d’une buvette peut se faire uniquement par un membre du bureau de l’association et ce, sous un délai de 15 jours avant l’évènement.
Les associations sportives peuvent bénéficier de cette autorisation 10 fois par an tandis que les autres associations sont, elles, limitées à 5 par an.
La demande d’autorisation est disponible aux heures d’ouverture du bureau de la police municipale.
Les licences permanentes
Elles concernent exclusivement les professionnels du secteur (bars / restaurants). Celles-ci sont soumises à déclaration et à autorisation.
Si vous êtes concernés par une mutation, un transfert ou à une translation de licence alcoolique, vous trouverez plus d’informations sur www.service-public.fr
Ces démarches se font en relation directe avec la police municipale, qui fait ensuite le lien avec la préfecture.
Pour toute démarche, les pièces administratives suivantes vous seront demandées :
- le permis d’exploitation
- une pièce d’identité valide
- l’extrait K bis ou registre des métiers ou répertoire des métiers.
Il est d’ores et déjà possible de préparer votre demande en remplissant le récépissé de déclaration qui vous sera demandé.