Le passeport a évolué ces dernières années et intègre désormais puce et données biométriques. Ainsi, lors d’une demande de passeport, les empreintes digitales et la photo d’identité sont dorénavant numérisées.
Les demandes de passeport se font uniquement sur rendez-vous.
Attention : le retrait du titre se fait sur rendez-vous. La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande et au retrait du passeport, muni de son ancien passeport s’il s’agit d’un renouvellement.
La prise de rendez-vous se fait :
A savoir : il est possible d’établir une pré-demande de passeport en ligne avant de vous rendre à votre rendez-vous en mairie.
Si vous ne pouvez honorer votre rendez-vous, n’oubliez pas de l’annuler via le site ou en téléphonant à l’accueil de la mairie.
Pour les majeurs
Documents à fournir
- RAPPEL : Pour toute demande, il est impératif de fournir le formulaire CERFA complété (disponible en Mairie) ou la pré-demande imprimée (si vous l’avez faite sur internet).
- L’état civil des parents sera exigé pour la constitution du dossier.
Autres documents à fournir selon les cas
- 1 photo d’identité de moins de 3 mois, 35×45 conforme à la norme ISO/IEC 19794-5 (non découpées)
- Justificatif de domicile à votre nom et prénom, de moins d’un an.
- Timbres fiscaux d’une valeur de 86 € à acheter au bureau de tabac, au centre des impôts ou sur internet.
- En cas de changement de nom (mariage, divorce…) : acte de mariage, jugement de divorce.
- La carte nationale d’identité sécurisée en cours ou périmée depuis moins de 5 ans ;
- La copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, sauf si la commune de naissance est reliée à COMEDEC
- Fournir également un autre document officiel avec photo (permis de conduire, carte de séjour, carte vitale….
- Si vous portez un nom d’usage ou de veuve :
- en cas de divorce (si maintien du nom marital) ou reprise du nom de jeune fille : le jugement de divorce dans son intégralité mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-époux (se)
- Pour les veuves : l’Acte de décès du défunt
- Pour les enfants majeurs vivant chez leurs parents ou pour les personnes hébergées : fournir une attestation d’hébergement manuscrite de l’hébergeant accompagnée de l’original ou la photocopie recto verso de sa pièce d’identité plus son justificatif de domicile de moins d’un an.
- Pour certains cas particuliers (ex : 2e passeport), merci de contacter le service.
- 1 photo d’identité de moins de 3 mois, 35×45 conforme à la norme ISO/IEC 19794-5 (non découpée)
- Justificatif de domicile à votre nom et prénom, de moins d’un an.
- Timbres fiscaux d’une valeur de 86 € à acheter au bureau de tabac, au centre des impôts ou sur internet en cliquant ici.
- En cas de changement de nom, (mariage, divorce) : acte de mariage ou jugement de divorce.
- L’ancien Passeport sécurisé ou périmé depuis moins de 5 ans ou l’ancien Passeport périmé depuis plus de 5 ans accompagné de la carte nationale d’identité sécurisée (en cours ou périmée depuis moins de 5 ans) ou la copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
- 1photo d’identité de moins de 3 mois, 35×45 conforme à la norme ISO/IEC 19794-5 (non découpée)
- Justificatif de domicile à votre nom et prénom, de moins d’un an.
- Timbres fiscaux d’une valeur de 86 € à acheter au bureau de tabac, au centre des impôts ou sur internet
- En cas de changement de nom (mariage, divorce) : acte de mariage ou jugement de divorce.
- La carte nationale d’identité sécurisée en cours ou périmée depuis moins de 5 ans ou la copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois accompagnée d’un autre document officiel avec photo (permis de conduire, carte de séjour, carte vitale…)
- La déclaration de perte établie par le service ou déclaration de vol faite au commissariat
Pour les mineurs
Documents à fournir
La demande doit être faite par une personne exerçant l’autorité parentale.
- Jusqu’à 12 ans : présence obligatoire du mineur au dépôt de la demande.
- A partir de 12 ans : présence obligatoire du mineur au dépôt de la demande ET au retrait du passeport.
- En cas de jugement relatif à la garde de l’enfant : fournir la décision de justice dans son intégralité.
- En cas de garde alternée : fournir les cartes d’identité des deux parents ainsi que leurs justificatifs de domicile respectifs et l’autorisation manuscrite du parent absent.
- En cas de tutelle : Présence du tuteur légal obligatoire. Fournir sa carte d’identité et le jugement
- L’état civil des parents sera exigé pour la constitution du dossier.
- RAPPEL : Pour toute demande, il est impératif de fournir le formulaire CERFA complété (disponible en Mairie) ou la pré-demande imprimée (si vous l’avez faite sur internet).
Autres documents à fournir selon les cas
- 1 photo d’identité de moins de 3 mois, 35×45 conforme à la norme ISO/IEC 19794-5 (non découpée)
- Pièce d’identité du parent qui fait la demande
- Justificatif de domicile du représentant légal, de moins d’un an.
- Timbres fiscaux à acheter au bureau de tabac, au centre des impôts ou sur internet d’une valeur de :
- 17€ pour un enfant de moins de 15 ans
- 42€ pour un enfant de 15 à 18 ans
- La carte nationale d’identité sécurisée en cours ou périmée depuis moins de 5 ans ;
- La copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
- 1 photo d’identité de moins de 3 mois, 35×45 conforme à la norme ISO/IEC 19794-5 (non découpée)
- Pièce d’identité du parent qui fait la demande
- Justificatif de domicile du représentant légal, de moins d’un an.
- Timbres fiscaux à acheter au bureau de tabac, au centre des impôts ou sur internet d’une valeur de :
- 17€ pour un enfant de moins de 15 ans
- 42€ pour un enfant de 15 à 18 ans
- L’ancien passeport sécurisé ou périmé depuis moins de 5 ans ou l’ancien passeport périmé depuis + 5ans accompagné de la carte nationale d’identité sécurisée en cours ou périmée depuis moins de 5 ans ;
- La copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
- 1 photo d’identité de moins de 3 mois, 35×45 conforme à la norme ISO/IEC 19794-5 (non découpée)
- Pièce d’identité du parent qui fait la demande
- Justificatif de domicile du représentant légal, de moins d’un an.
- Timbres fiscaux à acheter au bureau de tabac, au centre des impôts ou sur internet d’une valeur de :
- 17€ pour un enfant de moins de 15 ans
- 42€ pour un enfant de 15 à 18 ans
- La Carte Nationale d’identité sécurisée en cours ou périmée depuis moins de 5 ans ;
- La copie intégrale de l’Acte de naissance de moins de 3 mois
- La déclaration de perte établie par le service ou déclaration de vol faite au commissariat.
La copie intégrale d’un acte de naissance est à retirer auprès de la mairie de naissance.
Tout passeport non retiré dans un délai de 3 mois sera retourné en préfecture pour destruction.
Les délais d’obtention peuvent être variables selon chaque situation et suivant la période du dépôt de la demande.
La mairie agit sous l’autorité de la préfecture : des pièces complémentaires peuvent vous être demandées afin d’effectuer les vérifications nécessaires à l’instruction du dossier.
Les justificatifs de domicile acceptés sont :
- avis d’imposition/non-imposition
- quittances de loyer des agences (non manuscrite)
- attestations ou factures EDF/GDF, téléphone fixe ou mobile, ou internet
- assurance habitation
