Les administrés peuvent consulter le dossier d’enquête publique comprenant le PLUi arrêté, les avis émis pendant la consultation (personnes publiques associées notamment) et les suites à donner à ces avis :
- depuis n’importe quel ordinateur connecté à internet. Un registre dématérialisé spécifique à l’enquête publique est en ligne à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4443/
- dans les vingt-huit mairies, en version dématérialisée sur un ordinateur mis à disposition aux heures d’ouverture. Toutes les communes sont également en possession des plans de zonage papier du PLUi arrêté de leur territoire, consultables sur place ;
- en version papier et sur un poste informatique dédié, au siège de la Communes Lauragais Revel Sorèzois, aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h.
Depuis le 20 février 2023 et jusqu’au 31 mars 2023, les administrés peuvent indiquer leurs observations :
- sur le registre d’enquête papier mis à leur disposition à la mairie de Revel – 20 rue Jean Moulin ;
- sur le registre dématérialisé disponible depuis tout ordinateur connecté à internet ou sur l’ordinateur mis à disposition en mairie aux heures d’ouverture habituelles à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/4443/ ;
- par courrier adressé à la commission d’enquête à l’adresse suivante : M. le Président de la commission d’enquête – Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois – 20, rue Jean Moulin – 31250 Revel ;
- par mail à l’adresse enquete-publique-4443@registre-dematerialise.fr ;
- lors des permanences des commissaires enquêteurs à Revel, petite salle Claude Nougaro :
- le 20 février de 9h à 12h,
- le 28 février de 9h à 12h,
- le 15 mars de 9h à 12h,
- le 24 mars de 9h à 12h,
- le 29 mars de 14h à 17h.
La prise de rendez-vous pour participer à ces permanences est fortement recommandée. Elle est possible au numéro de téléphone suivant : 05 62 71 23 33.
Toutes les observations seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public après la fin de l’enquête publique.