M. Robert Méric-Motes a terminé son dernier mandat de conciliateur de justice, fonction qu’il exerçait depuis dix ans. À cette occasion, il a été reçu à la mairie pour une cérémonie de remerciements pour son engagement et son travail, au cours de laquelle il a reçu la médaille de la ville.
En effet, le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Son recours est gratuit.
Les conditions pour devenir conciliateur de justice :
- être majeur ;
- jouir de ses droits civiques et politiques ;
- ne pas être investi de mandat électif dans le ressort dans lequel il exerce ses fonctions ;
- ne pas exercer d’activité judiciaire, ni participer au fonctionnement du service public de la justice ;
- avoir une formation ou une expérience dans le domaine juridique ;
- disposer de compétences le qualifiant particulièrement pour exercer cette fonction.
En principe, les fonctions de conciliateur de justice sont incompatibles avec celles de médiateur, d’avocat, de conseiller juridique ou de juge.
Formation
Les nouveaux conciliateurs de justice doivent suivre une journée de formation initiale et une journée de formation continue pendant leur première année d’exercice et au cours du mandat de 3 ans qui suit.
Exercice de la fonction
Le conciliateur est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole, nommé par le premier président de la Cour d’appel à qui il rend régulièrement compte de son activité. Il prête serment et a une obligation de réserve et de secret vis-à-vis des tiers. Il est bénévole. Cependant, une indemnité forfaitaire lui est versée pour couvrir ses dépenses de secrétariat, de téléphone, de documentation et d’utilisation des nouvelles technologies.
Comment postuler ?
Pour présenter une candidature, les personnes intéressées doivent adresser une lettre de motivation ainsi qu’un curriculum vitae :
Tribunal d’instance – 40 avenue Camille Pujol – BP 35847 – 31506 Toulouse Cedex.
Les candidatures seront examinées par le magistrat coordonnateur des tribunaux d’instance. À l’issue de cet examen, le premier président de la Cour d’appel procèdera à la nomination du conciliateur de justice.