Cette démarche en ligne, plus simple et plus rapide sera dans un premier temps accessible aux professionnels de l’urbanisme (géomètres, architectes, constructeurs, notaires, etc.).
La phase de test est consentie en 2 temps, tout d’abord le 15 octobre avec l’ouverture du dépôt en ligne des DIA (déclarations d’intention d’aliéner), puis le 8 novembre pour les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables de travaux, autorisations de travaux, etc.).
ATTENTION : pendant cette phase de test et avant l’échéance du 1er janvier 2022, les demandes pourront être déposées en ligne par les professionnels mais les courriers seront transmis sous format papier jusqu’au 31 décembre 2021.
En savoir plus :
Mode d’emploi de la plateforme ouverte pour la saisine par voie électronique :
- créer un compte sur : https://sve.sirap.fr/#/031451/connexion ;
- remplir le formulaire en ligne.
Réception du public au service urbanisme tous les après-midis sur rendez-vous (Cf. rubrique contact) :
- lundi, mercredi, jeudi de 14h à 17h30 ;
- mardi de 13h30 à 17h
- vendredi de 13h30 à 17h.