Le conseil municipal est invité à se réunir le jeudi 30 mars 2023 à 18h30, dans la salle du conseil, pour délibérer sur l’ordre du jour ci-après :
- Approbation du compte financier unique 2022
- Affectation des résultats 2022
- Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2023
- Vote du budget primitif – budget principal 2023
- Autorisations de programme / crédits de paiement – exercice 2023
- Individualisation des crédits de contribution aux organismes de regroupement intercommunaux – exercice 2023
- Modalités de gestion du budget annexe du centre municipal de santé
- Vote du budget primitif – budget annexe 2023 du Centre municipal de santé
- Attribution de subventions aux associations – exercice 2023
- Conventions d’objectifs et de moyens avec les associations recevant des subventions annuelles supérieures à 23 000 € pour l’année 2023
- Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques. Montant de la contribution de la commune de résidence à la commune d’accueil pour l’année 2022-2023
- Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’Organisme de gestion des écoles catholiques de Revel (OGEC) – année 2023
- Convention d’objectifs et de moyens avec l’organisme de gestion des écoles catholiques de Revel (OGEC) – année 2023
- Réhabilitation des vestiaires du terrain d’honneur au stade municipal – Demande de subvention auprès de l’État
- Création de postes et modification du tableau des effectifs titulaires
- Avenant n°2 à l’accord cadre à bons de commande passé avec la société Dalkia pour l’entretien et l’exploitation des installations de chauffage
- Rétrocession et transfert dans le domaine public de l’impasse de la Plâtrerie
- Rétrocession et transfert dans le domaine public de l’impasse des Jeux du Stade
- Convention de servitudes au profit d’ENEDIS sur le chemin rural de la Tèoulo
- Échange de terrains entre la commune et Nutrition et Santé le long de l’ancienne voie SNCF
- Convention de partenariat entre la commune et la mutuelle AESIO
- Rapport annuel d’accessibilité 2022
- Information du conseil municipal en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales