Le conseil municipal est invité à se réunir le jeudi 15 décembre 2022 à 18h30, dans la salle du conseil, pour délibérer sur l’ordre du jour ci-après :
- Décision modificative n° 2 de l’exercice 2022 du budget principal de la commune
- Approbation du rapport n°4 de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de Communes relatif au transfert de la compétence voirie aux communes
- Actualisation des taux horaires pour les interventions des agents de la commune
- Mise à jour de l’indemnité forfaitaire lors de fonctions essentiellement itinérantes
- Réhabilitation des vestiaires du terrain d’honneur au stade municipal – Demande de subvention auprès de l’État
- Subvention à la Société VÉOCINEMAS, délégataire du cinéma de Revel – Exercice 2021
- Création d’un poste et mise à jour du tableau des effectifs titulaires
- Avenant n°1 au lot n°1 – risques automobiles. Marchés publics d’assurances de la commune
- Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail – année 2023
- Division en volumes des immeubles situés aux 4 et 5 galerie du Nord à Revel et création de l’association syndicale libre (ASL)
- Convention de servitudes au profit d’ENEDIS sur le chemin rural de la Tèoulo
- Reclassement dans le réseau routier de la commune de Revel de l’avenue de la gare (section de la RD 79F). Reclassement du chemin du Petit Train et de l’avenue des frères Arnaud dans le réseau routier départemental. Approbation de la convention relative à la gestion et l’entretien des aménagements urbains implantés sur les voies communales transférées au Département de la Haute-Garonne.
- Signature de la charte EcoWatt
- Demande d’enregistrement d’un élevage bovin à Sorèze – avis de la commune
- Information du conseil municipal en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales
Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public.