Actualités de Revel

Les vide-greniers, brocantes et braderies sont trois types de « vente au déballage » qui sont ouverts aux particuliers mais il existe une réglementation à respecter :

  • Deux ventes au déballage au maximum par an
  • Inscription dans un registre

Pour chaque vente au déballage, vous devez vous inscrire dans le registre d’identification des vendeurs de l’événement et attester sur l’honneur que vous n’avez pas participé à plus de deux ventes durant l’année.

  • Vente d’objets personnels et usagés exclusivement

L’article L310-2 du code du commerce précise que les particuliers ne peuvent vendre « exclusivement que des objets personnels et usagés ». Ainsi, si vous créez vous-même des objets, vous ne pourrez pas les vendre dans une brocante, un vide-grenier ou une braderie sans vous être déclaré comme professionnel. Dans ce cas, vous devrez payer les impôts et les charges sociales correspondant à votre régime.

  • À savoir

Attention, si vous êtes particulier et que vous êtes l’organisateur d’une vente au déballage (vide grenier, brocante, braderie, etc.), vous devez faire préalablement une déclaration (via le formulaire cerfa n°13939*01) en mairie pour avoir le droit d’organiser votre événement. En cas de manquement vous vous exposez à une amende de 15 000 €.

Le revenu des ventes effectuées par des particuliers durant une vente au déballage n’est pas à déclarer à l’administration fiscale et n’est par conséquent pas imposable.

Il existe seulement deux cas dans lesquels les revenus tirés de la vente doivent tout de même être déclarés à l’administration fiscale :

  • si les biens vendus sont des métaux précieux ;
  • si vous vendez un bien pour plus de 5 000 € (hors meubles, électroménager ou automobiles qui sont exonérés).