Actualités de Revel

jure-assises

En application des dispositions du Code de procédure pénale, il doit être procédé à la désignation des jurés d’assises, dont le nombre total pour le département de la Haute-Garonne s’élève à 1057.

La désignation des jurés est effectuée publiquement par tirage au sort à partir de la liste électorale de la commune ou du regroupement de communes.

Ce tirage au sort de 24 noms, visant à établir la liste préparatoire du jury d’assises du département, sera effectué le :

mardi 14 mai à 10h à la salle du conseil municipal de la mairie