Mes démarches

Pour accueillir un étranger à son domicile pour une période maximale de 3 mois, vous devez vous rendre à la mairie de votre domicile pour compléter le document cerfa n° 10798*3.

En complément de ce cerfa, vous devez fournir des documents originaux en vous présentant au service de police municipale :

  • pièce d’identité
  • titre de propriété, bail locatif, au nom de la personne qui héberge
  • facture (eau, edf, gaz, téléphone, quittance de loyer)
  • contrat de travail
  • 3 dernières fiches de paye
  • avis d’imposition ou de non-imposition
  • allocation de ressources (CAF)

Vous devez également connaître les renseignements suivants concernant la personne hébergée :

  • nom, prénom, date et lieu de naissance
  • adresse complète
  • numéro de passeport
  • les dates précises du séjour
  • savoir si vous assurez l’hébergé ou s’il s’assure lui-même.