n°D037.05.2024
Tarifs de redevance d’occupation du domaine public applicable aux activités ambulantes hors marché
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Affichage légal
Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.
n°D036.05.2024
Tarifs d’utilisation des bornes de charge pour véhicules électriques
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n°D035.05.2024
Tarif de mise à disposition d’une benne à ordures ménagères au SIPOM
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n°D034.05.2024
Tarif des bacs à déchets verts
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n°D033.05.2024
Participation forfaitaire des gens du voyage
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n°D032.05.2024
Tarifs de location des salles municipales
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n°D031.05.2024
Tarifs d’installation de manèges forains, cirques et chapiteaux à compter du 1er janvier 2025
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n°D030.05.2024
Tarifs de l’occupation temporaire du domaine public applicable aux travaux
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n°D028.05.2024
Tarifs de la médiathèque municipale
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n°D027.05.2024
Tarifs de la restauration scolaire et de l’ALAE à compter du 1er septembre 2024
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n°2024.295.AG
Règlementation de la circulation des véhicules de plus de 3.5 T chemin de la Roumenguière
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n°2024.291.AG
Règlementation de la circulation chemin des Pyrénées
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