Vente, détention et consommation de protoxyde d’azote en Haute-Garonne
Voir la publicationjuillet 2026
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Affichage légal
Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.
n°2026.512.AG
Interdiction de la circulation des véhicules et piétons, avenue de Sorèze (RD1)
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n°2024.628.AG
Règlementation de la circulation et le stationnement en centre-ville – Samedis et jours de marché
Voir la publicationoctobre 2024
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n°2020.113.AG
Règlementation du démarchage à domicile sur la commune
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Interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique et de la vente d’alcool à emporter
Voir la publicationjuin 2026
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Interdiction des spectacles pyrotechniques, feux d’artifice, brandons et tirs de munitions
Voir la publicationjuin 2026
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n°2026.474.AG
Mesures de protection de la population en raison d’une situation de canicule extrême
Voir la publicationjuin 2026
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n°D036.06.2026
Tarif de la piscine municipale en période de canicule
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n°D032.06.2026
Tarif d’occupation temporaire du domaine public pour un manège hors fête locale à compter du 1er janvier 2027
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n°D031.06.2026
Tarif d’occupation temporaire du domaine public pour activités ambulantes et hors marché à compter du 1er juillet 2026
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n°D030.06.2026
Tarifs d’occupation temporaire du domaine public pour travaux à compter du 1er septembre 2026
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n°D029.06.2026
Tarifs des activités de l’Espace Jeunes à compter du 1er septembre 2026
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