Compte-rendu du conseil municipal du 3 mars 2026
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Affichage légal
Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.
Procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2026
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Compte-rendu du conseil municipal du 16 janvier 2026
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Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025
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n°2026.033.AG
Sens de circulation et aire de stationnement rue de l’Egalité
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n°2026.021.AG
Consommation d’alcool sur la voie publique du 12 janvier au 31 décembre 2026
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n°2026.002.AG
Circulation des véhicules de plus de 3.5 T avenue de Sorèze, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
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n°2025.824.AG
Interdiction de nourrissage des pigeons, animaux errants ou sauvages
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n°2025.819.AG
Dérogation au repos dominical – année 2026
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Compte-rendu du conseil municipal du 18 décembre 2025
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Procès-verbal du conseil municipal du 6 novembre 2025
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n°D069.12.2025
Tarifs de mise à disposition de la salle Claude Nougaro et de la salle de cinéma
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