Affichage légal

Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.

Catégorie : "Délibérations

n°002.06.2026

Approbation du compte financier unique (CFU) – budget annexe du centre municipal de santé

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juin 2026

Catégorie : "Délibérations

n°001.06.2026

Approbation du compte financier unique (CFU) – budget principal

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juin 2026

Catégorie : "Arrêtés

Restriction d’accès, de circulation et de présence dans les massifs forestiers en raison du risque d’incendie en Haute-Garonne

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juin 2026

Catégorie : "Arrêtés

n°2026.474.AG

Mesures de protection de la population en raison d’une situation de canicule extrême

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juin 2026

Catégorie : "Décisions

n°D032.06.2026

Tarif d’occupation temporaire du domaine public pour un manège hors fête locale à compter du 1er janvier 2027

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juin 2026

Catégorie : "Décisions

n°D031.06.2026

Tarif d’occupation temporaire du domaine public pour activités ambulantes et hors marché à compter du 1er juillet 2026

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juin 2026

Catégorie : "Décisions

n°D030.06.2026

Tarifs d’occupation temporaire du domaine public pour travaux à compter du 1er septembre 2026

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juin 2026

Catégorie : "Décisions

n°D029.06.2026

Tarifs des activités de l’Espace Jeunes à compter du 1er septembre 2026

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juin 2026

Catégorie : "Décisions

n°D028.06.2026

Tarifs de la médiathèque et de la ludothèque à compter du 1er septembre 2026

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juin 2026

Catégorie : "Décisions

n°D027.06.2026

Tarifs de la restauration scolaire et de l’ALAE à compter du 1er septembre 2026

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juin 2026

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