n°002.03c.2026
Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués – majoration au titre des communes sièges du bureau centralisateur du canton
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Affichage légal
Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.
n°001.03c.2026
Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
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Procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026
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n°004.03b.2026
Création d’un emploi de collaborateur du cabinet du maire
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Compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2026
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n°015.03.2026
Rapport annuel du délégataire de service public de la fourrière automobile – exercice 2025
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n°014.03.2026
Régularisation d’une emprise foncière chemin de l’Hiès
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n°013.03.2026
Institution d’une servitude d’écoulement et d’accès sur la parcelle cadastrée section ZY n° 127 – Zone d’activités de la Pomme
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