n°007.09.2026
Signature de conventions de raccordement d’ouvrages pour l’injection de gaz renouvelable par la SAS CLER VERTS de Bélesta-en-Lauragais jusqu’à Revel
Voir la publicationseptembre 2026
- pdf - 99 Ko
- Télécharger
Affichage légal
Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.
n°006.09.2026
Décision sur la poursuite de la délégation de service public pour le service de la fourrière automobile
Voir la publicationseptembre 2026
- pdf - 100 Ko
- Télécharger
n°005.09.2026
Restauration du Beffroi et de la Halle – Avenant n°3 au lot 1 – maçonnerie – taille de pierre
Voir la publicationseptembre 2026
- pdf - 102 Ko
- Télécharger
n°004.09.2026
Création de postes et mise à jour du tableau des effectifs titulaires
Voir la publicationseptembre 2026
- pdf - 98 Ko
- Télécharger
n°003.09.2026
Garantie d’emprunt consentie par la commune à l’OPH 31 – convention n° ACV0001503
Voir la publicationseptembre 2026
- pdf - 101 Ko
- Télécharger
n°002.09.2026
Garantie d’emprunt consentie par la commune à Promologis – contrat n°185339
Voir la publicationseptembre 2026
- pdf - 100 Ko
- Télécharger
Compte-rendu du conseil municipal du 9 septembre 2026
Voir la publicationseptembre 2026
- pdf - 187 Ko
- Télécharger
Procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2026
Voir la publicationseptembre 2026
- pdf - 640 Ko
- Télécharger
n°2026.631.AG
Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au président de la Communauté de communes aux sources du Canal du Midi
Voir la publicationaoût 2026
- pdf - 610 Ko
- Télécharger
n°2026.630.AG
Non-opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au président du SIPOM de Revel
Voir la publicationaoût 2026
- pdf - 547 Ko
- Télécharger
n°2026.566.AG
Modification des interdictions temporaires relatives à la baignade et aux activités nautiques du bassin de Saint-Ferréol
Voir la publicationjuillet 2026
- pdf - 1 Mo
- Télécharger
Affichage : 25 - 36 sur 219