n°001.04.2024
Approbation du compte financier unique – budget principal
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Affichage légal
Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.
n°2024.211.AG
Reprise de sépultures en terrains communs
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Procès-verbal du conseil municipal du 1er mars 2024
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n°D014.03.2024
Tarifs d’entrée à la piscine municipale – saison 2024
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n°2024.018bis.AG
Règlementation de la circulation et du stationnement rue du pont du Sor
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n°D0130.3.2024
Tarifs d’inscription au stage sportif éco-citoyens – vacances d’avril 2024
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Demande d’inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) de l’itinéraire « Boucle Jefferson »
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n°013.03.2024
Cession d’actions de l’Agence Régionale Aménagement Construction Occitanie à la commune de Pamiers
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n°012.03.2024
Mise en œuvre du permis de fleurir sur la commune
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n°011.03.2024
Acquisition foncière auprès de monsieur DAGADA et de monsieur et madame THURIES pour l’aménagement du chemin de la Petite Graverie
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n°010.03.2024
Rétrocession à la commune et classement dans le domaine public de la rue Jean Marie Pérès
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