n°004.04.2025
Affectation des résultats – Budget principal
Voir la publicationavril 2025
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Affichage légal
Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.
n°003.04.2025
Approbation du CFU – Budget annexe du centre municipal de santé
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n°002.04.2025
Approbation du CFU – budget principal
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n°001.04.2025
Commissions et comité municipaux – remplacement de conseillers municipaux
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Compte-rendu du conseil municipal du 3 avril 2025
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n°2025.165.AG
Règlementation du stationnement boulevard Pierre Paul Rique (RD 79d) les 14 et 15 juin 2025 en raison du Triathlon Toulouse Métropole
Voir la publicationmars 2025
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n°2025.173.AG
Mesures de restrictions à la suite des conditions météorologiques – accès et utilisation des terrains sportifs et autres sites de promenades
Voir la publicationmars 2025
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n°2025.172.AG
Mesures de restrictions à la suite des conditions météorologiques – marché et fête foraine
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n°012.03.2025
Rapport annuel d’accessibilité 2024
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n°011.03.2025
Rétrocession à la commune et classement dans le domaine public du lotissement « Domaine de Cocagne »
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n°010.03.2025
Instauration d’une autorisation de mise en location de logements d’habitation et modification de la déclaration de mise en location
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