n°D032.05.2024
Tarifs de location des salles municipales
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Affichage légal
Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.
n°D031.05.2024
Tarifs d’installation de manèges forains, cirques et chapiteaux à compter du 1er janvier 2025
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n°D030.05.2024
Tarifs de l’occupation temporaire du domaine public applicable aux travaux
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n°D028.05.2024
Tarifs de la médiathèque municipale
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n°D027.05.2024
Tarifs de la restauration scolaire et de l’ALAE à compter du 1er septembre 2024
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n°2024.295.AG
Règlementation de la circulation des véhicules de plus de 3.5 T chemin de la Roumenguière
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n°2024.291.AG
Règlementation de la circulation chemin des Pyrénées
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Compte-rendu du conseil municipal du 15 mai 2024
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Procès-verbal du conseil municipal du 4 avril 2024
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Compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2024
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n°2024.282.AG
Interdiction d’utiliser les terrains enherbés dans l’enceinte du stade municipal
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n°009.04.2024
Individualisation des crédits de contributions aux organismes de regroupement – exercice 2024
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