n°2025.595.AG
Règlementation des travaux aux cimetières du 27 octobre au 9 novembre 2025
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Affichage légal
Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.
n°2025.542.AG
Fixation des limites de l’agglomération de Couffinal
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Compte-rendu du conseil municipal du 11 septembre 2025
Voir la publicationseptembre 2025
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Procès-verbal du conseil municipal du 12 juin 2025
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Restriction d’activités dans les massifs boisés de Haute-Garonne
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n°2025.523.AG
Circulation des véhicules de plus de 3,5 T
Voir la publicationaoût 2025
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n°D039.07.2025
Tarifs de la restauration scolaire et des ALAE – année scolaire 2025-2026
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Mesures de gestion des prélèvements d’eau pour un usage d’irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne
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n°2025.410.AG
Circulation des véhicules de plus de 3,5 T avenue de Sorèze (RD1) du 1er juillet au 31 août de chaque année
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Compte-rendu du conseil municipal du 12 juin 2025
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