n°017.06.2026
Désignation du correspondant défense auprès des services de l’Etat
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Affichage légal
Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.
n°016.06.2026
Régularisation d’une emprise foncière section ZK n°116 située 38 chemin du Château appartenant à M. Jean-Louis CANCIAN
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n°015.06.2026
Création d’ombrières photovoltaïques chemin de La Landelle Haute
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n°014.06.2026
Création du comité « Pôle d’excellence des métiers d’art »
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n°013.06.2026
Création du comité consultatif « Démocratie locale »
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n°012.06.2026
Création de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
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n°011.06.2026
Règlement intérieur du conseil municipal
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n°010.06.2026
Débat relatif à la protection sociale complémentaire des agents (PSC)
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n°009.06.2026
Création de postes et mise à jour du tableau des effectifs titulaires
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n°008.06.2026
Admission en non-valeur – budget principal
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n°007.06.2026
Vote du budget supplémentaire 2026 – budget annexe du centre municipal de santé
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n°006.06.2026
Vote du budget supplémentaire 2026 – budget principal
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