n°008.06.2025
Préparation et livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires – attribution de l’accord-cadre
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Affichage légal
Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.
n°007.06.2025
Adhésion à la convention de participation en santé proposée par le CDG31
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n°006.06.2025
Adhésion à la convention de participation en prévoyance proposée par le CDG31
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n°005.06.2025
Autorisation pour le recrutement de vacataires au Centre Municipal de Santé
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n°004.06.2025
Création de deux courts de padel au stade municipal
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n°003.06.2025
Admission en non valeur – budget annexe du Centre Municipal de santé
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n°002.06.2025
Admission en non-valeur – budget principal
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n°001.06.2025
Décision modificative n°1 – budget annexe du Centre Municipal de santé
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Procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2025
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n°2025.313.AG
Règlementation de la circulation et du stationnement rue Jean Moulin
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n°2025.284.AG
Interdiction de fumer aux abords des établissements scolaires
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n°2025.288.AG
Règlementation de la baignade au bassin de Saint-Ferréol – saison 2025
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