n°009.04.2026
Cycles de travail et règlement intérieur sur l’organisation du temps de travail des agents municipaux – abrogation et retrait de deux délibérations
Voir la publicationavril 2026
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Affichage légal
Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.
n°008.04.2026
Création d’un Conseil des Droits et Devoirs des Familles (CDDF)
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n°007.04.2026
Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
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n°006.04.2026
Désignation d’un membre à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
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n°005.04.2026
Modalités de la formation des élus
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n°004.04.2026
Individualisation des crédits de contribution aux organismes de regroupement – exercice 2026
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n°003.04.2026
Décision modificative n°1 – budget principal
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n°002.04.2026
Vote des taux d’imposition – exercice 2026
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n°001.04.2026
Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune
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Compte-rendu do conseil municipal du 28 avril 2026
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Procès-verbal du conseil municipal di 26 mars 2026
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n°2026.304.AG
Désignation de membres pour siéger au conseil d’administration du CCAS
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