Affichage légal

Catégorie : "Arrêtés

n°2026.631.AG

Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au président de la Communauté de communes aux sources du Canal du Midi

août 2026

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Catégorie : "Arrêtés

n°2026.630.AG

Non-opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au président du SIPOM de Revel

août 2026

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Catégorie : "Arrêtés

n°2026.566.AG

Modification des interdictions temporaires relatives à la baignade et aux activités nautiques du bassin de Saint-Ferréol

juillet 2026

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Catégorie : "Arrêtés

Restriction d’accès et réglementation de l’usage de matériels ou engins susceptibles d’occasionner des risques de feu de végétation

juillet 2026

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Catégorie : "Arrêtés

n°2026.546.AG

Suspension d’autorisation de la baignade

juillet 2026

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Catégorie : "Arrêtés

Vente, détention et consommation de protoxyde d’azote en Haute-Garonne

juillet 2026

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Catégorie : "Arrêtés

n°2026.512.AG

Interdiction de la circulation des véhicules et piétons, avenue de Sorèze (RD1)

juillet 2026

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Catégorie : "Arrêtés

n°2024.628.AG

Règlementation de la circulation et le stationnement en centre-ville – Samedis et jours de marché

octobre 2024

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Catégorie : "Arrêtés

n°2020.113.AG

Règlementation du démarchage à domicile sur la commune

février 2020

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