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Catégorie : "Délibérations

n°023.12.2025

PLUi – Emplacement réservé n° ER REV 21 à Couffinal

décembre 2025

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Catégorie : "Délibérations

n°022.12.2025

Transfert à la commune d’éléments du lotissement « Pont Richard 2 » et « Moulins Battants » dans le cadre de la vente à des particuliers de logements de l’OPH31

décembre 2025

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Catégorie : "Délibérations

n°021.12.2025

Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail – année 2026

décembre 2025

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Catégorie : "Délibérations

n°020.12.2025

Signature d’une convention d’objectifs pour les bibliothèques publiques avec le Conseil départemental pour la médiathèque

décembre 2025

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Catégorie : "Délibérations

n°019.12.2025

Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification du tour de ville et des allées Charles de Gaulle

décembre 2025

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Catégorie : "Délibérations

n°018.12.2025

Réaménagement et rénovation énergétique de l’école maternelle Roger Sudre – Demandes de financements

décembre 2025

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Catégorie : "Délibérations

n°017.12.2025

Avenant n°1 au bail emphytéotique administratif passé avec la SAS « le Moulin du Roy »

décembre 2025

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Catégorie : "Délibérations

n°016.12.2025

Création d’une pépinière artisanale « métiers du bois » – Avenant n°1 à la convention avec l’ANCT et convention relative au programme régional Occitanie-FEDER

décembre 2025

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n°015.12.2025

Modification du contrat de mise à disposition d’un terrain pour la création de 2 courts de padel au stade municipal

décembre 2025

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Catégorie : "Délibérations

n°014.12.2025

Attribution des marchés d’assurance – responsabilité civile

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Catégorie : "Délibérations

n°013.12.2025

Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du centre de gestion de la Haute-Garonne (CDG 31)

décembre 2025

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Catégorie : "Délibérations

n°012.12.2025

Modalités d’exercice du travail à temps partiel

décembre 2025

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