n°013.04.2024
Montant de la contribution de la commune de résidence à la commune d’accueil pour l’année 2023-2024
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Affichage légal
Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.
n°012.04.2024
Conventions d’objectifs et de moyens avec les associations recevant des subventions supérieures à 23 000 € pour 2024
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n°011.04.2024
Modalités d’évaluation des avantages en nature accordés aux associations
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n°010.04.2024
Attribution de subventions aux associations pour l’exercice 2024
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n°009.04.2024
Individualisation des crédits de contributions aux organismes de regroupement – exercice 2024
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n°008.04.2024
Autorisations de programme / crédits de paiement – exercice 2024
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n°007.04.2024
Vote du budget annexe primitif 2024 du centre municipal de santé
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n°006.04.2024
Vote du budget primitif – budget principal 2024
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n°005.04.2024
Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2024
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n°004.04.2024
Affectation des résultats 2023 – budget annexe centre municipal de santé
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n°003.04.2024
Affectation des résultats 2023 – budget principal
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n°002.04.2024
Approbation du compte financier unique – budget annexe centre municipal de santé
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