n°2026.002.AG
Circulation des véhicules de plus de 3.5 T avenue de Sorèze, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
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Affichage légal
Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.
n°2025.824.AG
Interdiction de nourrissage des pigeons, animaux errants ou sauvages
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n°2025.819.AG
Dérogation au repos dominical – année 2026
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Compte-rendu du conseil municipal du 18 décembre 2025
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Procès-verbal du conseil municipal du 6 novembre 2025
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n°D069.12.2025
Tarifs de mise à disposition de la salle Claude Nougaro et de la salle de cinéma
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Compte-rendu du conseil municipal du 6 novembre 2025
Voir la publicationnovembre 2025
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Procès-verbal du conseil municipal du 11 septembre 2025
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n°2025.709.AG
Mesures afin de garantir la tranquillité publique dans les rues du centre-ville et différents sites
Voir la publicationnovembre 2025
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n°2025.659.AG
Règlementation de la circulation avenue du Coude (RD79)
Voir la publicationoctobre 2025
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n°2025.645.AG
Reprise de concessions en état d’abandon
Voir la publicationoctobre 2025
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n°2025.536.AG
Elagage et entretien des arbres et des haies donnant sur la voie ou le domaine public
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