Procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2026
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Affichage légal
Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.
n°Arrêté préfectoral
Gestion et restriction des prélèvements d’eau en Haute-Garonne
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n°Arrêté préfectoral
Interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de véhicules transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif non autorisé
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n°010.09.2026
Rapport d’activités de la SPL ARAC Occitanie – année 2025
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n°009.09.2026
Rapport annuel du délégataire pour l’exploitation du cinéma Ciné Get – année 2025
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n°008.09.2026
Modification des statuts de la Communauté de communes Aux sources du canal du Midi
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n°007.09.2026
Signature de conventions de raccordement d’ouvrages pour l’injection de gaz renouvelable par la SAS CLER VERTS de Bélesta-en-Lauragais jusqu’à Revel
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n°006.09.2026
Décision sur la poursuite de la délégation de service public pour le service de la fourrière automobile
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n°005.09.2026
Restauration du Beffroi et de la Halle – Avenant n°3 au lot 1 – maçonnerie – taille de pierre
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n°004.09.2026
Création de postes et mise à jour du tableau des effectifs titulaires
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n°003.09.2026
Garantie d’emprunt consentie par la commune à l’OPH 31 – convention n° ACV0001503
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n°002.09.2026
Garantie d’emprunt consentie par la commune à Promologis – contrat n°185339
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