Affichage légal

n°D037.05.2024

Tarifs de redevance d’occupation du domaine public applicable aux activités ambulantes hors marché

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juin 2024

n°D036.05.2024

Tarifs d’utilisation des bornes de charge pour véhicules électriques

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juin 2024

n°D035.05.2024

Tarif de mise à disposition d’une benne à ordures ménagères au SIPOM

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juin 2024

n°D031.05.2024

Tarifs d’installation de manèges forains, cirques et chapiteaux à compter du 1er janvier 2025

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juin 2024

n°D030.05.2024

Tarifs de l’occupation temporaire du domaine public applicable aux travaux

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juin 2024

n°D027.05.2024

Tarifs de la restauration scolaire et de l’ALAE à compter du 1er septembre 2024

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juin 2024

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