Affichage légal

Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.

Catégorie : "Délibérations

n°003.01.2026

Adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG 31)

Voir la publication

janvier 2026

Catégorie : "Délibérations

n°002.01.2026

Création d’un poste et mise à jour du tableau des effectifs titulaires

Voir la publication

janvier 2026

Catégorie : "Délibérations

n°001.01.2026

Modification de la prime d’assurance responsabilité civile (RC) avec la société BEA GROUP et attribution de la RC aérodrome

Voir la publication

janvier 2026

Catégorie : "Arrêtés

n°2026.033.AG

Sens de circulation et aire de stationnement rue de l’Egalité

Voir la publication

janvier 2026

Catégorie : "Arrêtés

n°2026.021.AG

Consommation d’alcool sur la voie publique du 12 janvier au 31 décembre 2026

Voir la publication

janvier 2026

Catégorie : "Arrêtés

n°2026.020.AG

Circulation et stationnement boulevard de la République et diverses voies du 16 au 25 mars 2026 (fête foraine du printemps)

Voir la publication

janvier 2026

Catégorie : "Arrêtés

n°2026.002.AG

Circulation des véhicules de plus de 3.5 T avenue de Sorèze, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année

Voir la publication

janvier 2026

Catégorie : "Arrêtés

n°2025.824.AG

Interdiction de nourrissage des pigeons, animaux errants ou sauvages

Voir la publication

janvier 2026

Catégorie : "Délibérations

n°024.12.2025

Demande d’inscription circuit VTT n°13 au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

Voir la publication

décembre 2025

Affichage : 1 - 12 sur 201