n°026.03c.2026
Désignation d’un membre du conseil municipal appelé à signer les autorisations d’urbanisme en cas d’impossibilité juridique du maire
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Affichage légal
Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.
n°025.03c.2026
Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS
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n°024.03c.2026
Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale
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n°023.03c.2026
Création du comité consultatif du marché de plein vent
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n°022.03c.2026
Composition des commissions municipales obligatoires
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n°021.03c.2026
Elections des membres des commissions municipales
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n°020.03c.2026
Création de commissions municipales
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n°019.03c.2026
Election des représentants de la commune au sein de la Fondation du Patrimoine
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n°018.03c.2026
Election des représentants de la commune au sein de l’association des communes du Canal des deux mers
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n°017.03c.2026
Election des représentants de la commune au sein de l’association nationale des élus en charge du sport – ANDES
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n°016.03c.2026
Election des représentants de la commune au sein de l’association Station verte
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n°015.03c.2026
Election des représentants de la commune au sein de l’association les Plus beaux détours de France
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