Affichage légal

n°2025.262.AG

Procédure de prise en charge des vélos et cyclomoteurs abandonnés sur la voie publique

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mai 2025

n°D021.04.2025

Modification des tarifs d’occupation du domaine public pour travaux

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mai 2025

n°2025.213.AG

Mesures afin de garantir la tranquillité publique dans les rues du centre-ville et différents sites

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avril 2025

n°024.04.2025

Cession d’une parcelle située à la zone d’activité de la Pomme à la SCI CECI CELA

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avril 2025

n°023.04.2025

Déclassement d’un chemin rural à la zone d’activités de la Pomme en vue d’une cession

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avril 2025

n°022.04.2025

Modification du règlement des accueils de loisirs associés à l’école (ALAE)

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avril 2025

n°021.04.2025

Cession de l’ensemble immobilier situé 3 avenue Roquefort à l’ANCT – Création d’une pépinière artisanale

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avril 2025

n°020.04.2025

Réhabilitation et extension des vestiaires au stade municipal – Avenants aux marchés de travaux

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avril 2025

n°019.04.2025

Marchés publics d’assurances de la commune – avenant n°1 au lot n° 3 – responsabilité civile

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avril 2025

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