n°023.09.2023
Rapport annuel du délégataire de service public de distribution de gaz naturel – exercice 2022
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Affichage légal
Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.
n°022.09.2023
Rapport de la société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) Forum d’entreprises de Revel – année 2022
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n°021.09.2023
Rapport d’activités de la société publique locale Agence régionale de l’aménagement et de la construction Occitanie (SPL ARAC) – année 2022
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n°020.09.2023
Rapport annuel du délégataire de service public pour l’exploitation du cinéma municipal Ciné Get – année 2022
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n°019.09.2023
Demande d’inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) de l’itinéraire « Chemin d’En Berdure »
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n°018.09.2023
Convention d’autorisation de passage sur une propriété privée dans le cadre d’aménagement de circuits de randonnées
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n°017.09.2023
Dénomination de voies au lotissement de la petite Graverie
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n°016.09.2023
Désaffectation d’un chemin rural zone d’activités de la Pomme en vue d’une cession
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n°015.09.2023
Rétrocession à la commune et classement dans le domaine public de la rue Jean Marie Pérès
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n°014.09.2023
Habilitation donnée au Conseil départemental de la Haute-Garonne pour le dépôt d’une autorisation d’urbanisme – Cité scolaire Vincent Auriol
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n°013.09.2023
Instauration d’un périmètre d’intervention Galeries du Midi, du Nord, du Levant et du Couchant
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n°012.09.2023
Délégation du droit de préemption urbain de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois à la commune
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