n°2026.474.AG
Mesures de protection de la population en raison d’une situation de canicule extrême
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Affichage légal
Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.
n°D036.06.2026
Tarif de la piscine municipale en période de canicule
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Gestion et restriction des prélèvements d’eau en Haute-Garonne
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n°D032.06.2026
Tarif d’occupation temporaire du domaine public pour un manège hors fête locale à compter du 1er janvier 2027
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n°D031.06.2026
Tarif d’occupation temporaire du domaine public pour activités ambulantes et hors marché à compter du 1er juillet 2026
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n°D030.06.2026
Tarifs d’occupation temporaire du domaine public pour travaux à compter du 1er septembre 2026
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n°D029.06.2026
Tarifs des activités de l’Espace Jeunes à compter du 1er septembre 2026
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n°D028.06.2026
Tarifs de la médiathèque et de la ludothèque à compter du 1er septembre 2026
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n°D027.06.2026
Tarifs de la restauration scolaire et de l’ALAE à compter du 1er septembre 2026
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n°D025.06.2026
Tarifs des séjours de vacances de l’Espace Jeunes – été 2026
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n°2026.346.AG
Liste des membres constituant la commission communale d’accessibilité
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n°2026.388.AG
Règlementation de la baignade au bassin de Saint-Ferréol – saison 2026
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