Affichage légal

Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.

Catégorie : "Arrêtés

n°2025.410.AG

Circulation des véhicules de plus de 3,5 T avenue de Sorèze (RD1) du 1er juillet au 31 août de chaque année

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juin 2025

Catégorie : "Délibérations

n°017.06.2025

Rapport annuel du délégataire pour l’exploitation du cinéma Ciné Get – année 2024

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juin 2025

Catégorie : "Délibérations

n°016.06.2025

Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à la commune

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juin 2025

Catégorie : "Délibérations

n°015.06.2025

Avenant n° 2 à la convention d’occupation des bureaux d’information touristique avec l’intercommunalité pour l’occupation de locaux sur la commune des Cammazes par l’Agence Attractivité et Tourisme

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juin 2025

Catégorie : "Délibérations

n°014.06.2025

Régularisation de l’emprise foncière de l’impasse de la Rigole

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juin 2025

Catégorie : "Délibérations

n°013.06.2025

Projet Educatif Territorial (PEDT) – signature de l’avenant n° 1 de prolongation

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juin 2025

Catégorie : "Délibérations

n°011.06.2025

Convention d’objectifs pour les bibliothèques publiques 2024-2029 à passer avec le départe-ment de la Haute-Garonne

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juin 2025

Catégorie : "Délibérations

n°010.06.2025

Réaménagement du square Gabolde et de ses abords – Avenant n° 1 au lot n° 3 Espaces verts

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juin 2025

Catégorie : "Délibérations

n°009.06.2025

Restauration de l’église Notre-Dame des Grâces – attribution des marchés de travaux

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juin 2025

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