n°2020.113.AG
Règlementation du démarchage à domicile sur la commune
Voir la publicationfévrier 2020
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Affichage légal
Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.
Gestion et restriction des prélèvements d’eau en Haute-Garonne
Voir la publicationjuin 2026
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Interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique et de la vente d’alcool à emporter
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Interdiction des spectacles pyrotechniques, feux d’artifice, brandons et tirs de munitions
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n°019.06.2026
Rapport annuel du délégataire de service public de distribution de gaz naturel – exercice 2025
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n°018.06.2026
Adhésion de la commune à la charte régionale « Engagé pour le végétal »
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n°017.06.2026
Désignation du correspondant défense auprès des services de l’Etat
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n°016.06.2026
Régularisation d’une emprise foncière section ZK n°116 située 38 chemin du Château appartenant à M. Jean-Louis CANCIAN
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n°015.06.2026
Création d’ombrières photovoltaïques chemin de La Landelle Haute
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n°014.06.2026
Création du comité « Pôle d’excellence des métiers d’art »
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n°013.06.2026
Création du comité consultatif « Démocratie locale »
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n°012.06.2026
Création de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
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