Affichage légal

n°D062.11.2026

Réalisation d’un emprunt de 1 500 000 € pour le financement des dépenses de réfection et de réaménagement de la voirie pour 2026

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novembre 2026

n°Arrêté préfectoral

Gestion et restriction des prélèvements d’eau en Haute-Garonne

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novembre 2026

n°D052.10.2026

Fixation des tarifs de monuments funéraires issus de la reprise de concessions en état d’abandon

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octobre 2026

n°012.09b.2026

Évolution de l’objet social et de la dénomination sociale de la SPL ARAC Occitanie en SPL Agence Énergies Occitanie Croissance Climat Cohésion Construction

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octobre 2026

n°011.09b.2026

Désignation d’un membre à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

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octobre 2026

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