Affichage légal

Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.

Catégorie : "Arrêtés

n°Arrêté préfectoral

Gestion et restriction des prélèvements d’eau en Haute-Garonne

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octobre 2026

Catégorie : "Délibérations

n°012.09b.2026

Évolution de l’objet social et de la dénomination sociale de la SPL ARAC Occitanie en SPL Agence Énergies Occitanie Croissance Climat Cohésion Construction

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octobre 2026

Catégorie : "Délibérations

n°011.09b.2026

Désignation d’un membre à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

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octobre 2026

Catégorie : "Délibérations

n°009.09b.2026

Réaménagement et rénovation énergétique de l’école maternelle Roger Sudre – avenant n°1 au lot n°3

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octobre 2026

Catégorie : "Délibérations

n°008.09b.2026

Restauration de l’église Notre-Dame des Grâces – Avenant n° 1 aux lots n° 1 et n° 5 des marchés de travaux

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octobre 2026

Catégorie : "Délibérations

n°007.09b.2026

Instauration d’un règlement intérieur sur l’organisation du travail

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octobre 2026

Catégorie : "Délibérations

n°006.09b.2026

Création de postes et mise à jour du tableau des effectifs titulaires

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octobre 2026

Catégorie : "Délibérations

n°005.09b.2026

Vente de monuments funéraires issus de la reprise de concessions en état d’abandon

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octobre 2026

Catégorie : "Délibérations

n°003.09b.2026

Gestion de l’action sociale de la collectivité par le Comité des œuvres sociales du personnel municipal

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octobre 2026

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