Règlementation de la pêche en Haute-Garonne pour l’année 2023
Voir la publicationjanvier 2023
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Affichage légal
Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.
n°2022.670.AG
Règlementation de la circulation rue Montaigne
Voir la publicationdécembre 2022
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n°2022.669.AG
Règlementation de la circulation rue Baudelaire
Voir la publicationdécembre 2022
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n°D068.12.2022
Tarifs de redevance d’occupation temporaire du domaine public pour les activités commerciales
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n°2022.604.AG
Règlement des cimetières de la commune
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n°2020.655.AG
Dérogation au repos dominical pour l’année 2023
Voir la publicationdécembre 2022
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n°014.12.2022
Demande d’enregistrement d’un élevage bovin à Sorèze – avis de la commune
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n°013.12.2022
Signature de la charte EcoWatt
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n°012.12.2022
Reclassement dans le réseau routier de la commune de l’avenue de la gare (section 79F) et reclassement du chemin du Petit Train et de l’avenue des Frères Arnaud dans le réseau routier départemental
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n°011.12.2022
Convention de servitudes au profit d’ENEDIS sur le chemin rural de la Tèoulo
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n°010.12.2022
Division en volumes des immeubles situés aux 4 et 5 galerie du Nord à Revel et création de l’association syndicale libre
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n°009.12.2022
Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail – année 2023
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