Affichage légal

Catégorie : "Arrêtés

Vente, détention et consommation de protoxyde d’azote en Haute-Garonne

juillet 2026

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Catégorie : "Arrêtés

n°2026.512.AG

Interdiction de la circulation des véhicules et piétons, avenue de Sorèze (RD1)

juillet 2026

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Catégorie : "Arrêtés

n°2024.628.AG

Règlementation de la circulation et le stationnement en centre-ville – Samedis et jours de marché

octobre 2024

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Catégorie : "Arrêtés

n°2020.113.AG

Règlementation du démarchage à domicile sur la commune

février 2020

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Catégorie : "Arrêtés

Gestion et restriction des prélèvements d’eau en Haute-Garonne

juin 2026

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Catégorie : "Arrêtés

Interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique et de la vente d’alcool à emporter

juin 2026

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Catégorie : "Arrêtés

Interdiction des spectacles pyrotechniques, feux d’artifice, brandons et tirs de munitions

juin 2026

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