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Catégorie : "Arrêtés

n°Arrêté préfectoral

Interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de véhicules transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif non autorisé

septembre 2026

Catégorie : "Arrêtés

n°Arrêté préfectoral

Gestion et restriction des prélèvements d’eau en Haute-Garonne

septembre 2026

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Catégorie : "Délibérations

n°010.09.2026

Rapport d’activités de la SPL ARAC Occitanie – année 2025

septembre 2026

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Catégorie : "Délibérations

n°009.09.2026

Rapport annuel du délégataire pour l’exploitation du cinéma Ciné Get – année 2025

septembre 2026

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Catégorie : "Délibérations

n°008.09.2026

Modification des statuts de la Communauté de communes Aux sources du canal du Midi

septembre 2026

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Catégorie : "Délibérations

n°007.09.2026

Signature de conventions de raccordement d’ouvrages pour l’injection de gaz renouvelable par la SAS CLER VERTS de Bélesta-en-Lauragais jusqu’à Revel

septembre 2026

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Catégorie : "Délibérations

n°006.09.2026

Décision sur la poursuite de la délégation de service public pour le service de la fourrière automobile

septembre 2026

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Catégorie : "Délibérations

n°005.09.2026

Restauration du Beffroi et de la Halle – Avenant n°3 au lot 1 – maçonnerie – taille de pierre

septembre 2026

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Catégorie : "Délibérations

n°004.09.2026

Création de postes et mise à jour du tableau des effectifs titulaires

septembre 2026

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Catégorie : "Délibérations

n°003.09.2026

Garantie d’emprunt consentie par la commune à l’OPH 31 – convention n° ACV0001503

septembre 2026

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Catégorie : "Délibérations

n°002.09.2026

Garantie d’emprunt consentie par la commune à Promologis – contrat n°185339

septembre 2026

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Catégorie : "Délibérations

n°001.09.2026

Vente de véhicules

septembre 2026

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