Affichage légal

n°D068.12.2022

Tarifs de redevance d’occupation temporaire du domaine public pour les activités commerciales

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décembre 2022

n°014.12.2022

Demande d’enregistrement d’un élevage bovin à Sorèze – avis de la commune

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décembre 2022

n°012.12.2022

Reclassement dans le réseau routier de la commune de l’avenue de la gare (section 79F) et reclassement du chemin du Petit Train et de l’avenue des Frères Arnaud dans le réseau routier départemental

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décembre 2022

n°011.12.2022

Convention de servitudes au profit d’ENEDIS sur le chemin rural de la Tèoulo

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décembre 2022

n°010.12.2022

Division en volumes des immeubles situés aux 4 et 5 galerie du Nord à Revel et création de l’association syndicale libre

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décembre 2022

n°009.12.2022

Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail – année 2023

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décembre 2022

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