Affichage légal

n°023.09.2023

Rapport annuel du délégataire de service public de distribution de gaz naturel – exercice 2022

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septembre 2023

n°022.09.2023

Rapport de la société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) Forum d’entreprises de Revel – année 2022

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septembre 2023

n°021.09.2023

Rapport d’activités de la société publique locale Agence régionale de l’aménagement et de la construction Occitanie (SPL ARAC) – année 2022

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septembre 2023

n°020.09.2023

Rapport annuel du délégataire de service public pour l’exploitation du cinéma municipal Ciné Get – année 2022

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septembre 2023

n°019.09.2023

Demande d’inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) de l’itinéraire « Chemin d’En Berdure »

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septembre 2023

n°018.09.2023

Convention d’autorisation de passage sur une propriété privée dans le cadre d’aménagement de circuits de randonnées

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septembre 2023

n°017.09.2023

Dénomination de voies au lotissement de la petite Graverie

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septembre 2023

n°016.09.2023

Désaffectation d’un chemin rural zone d’activités de la Pomme en vue d’une cession

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septembre 2023

n°015.09.2023

Rétrocession à la commune et classement dans le domaine public de la rue Jean Marie Pérès

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septembre 2023

n°014.09.2023

Habilitation donnée au Conseil départemental de la Haute-Garonne pour le dépôt d’une autorisation d’urbanisme – Cité scolaire Vincent Auriol

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septembre 2023

n°013.09.2023

Instauration d’un périmètre d’intervention Galeries du Midi, du Nord, du Levant et du Couchant

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septembre 2023

n°012.09.2023

Délégation du droit de préemption urbain de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois à la commune

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septembre 2023

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