Affichage légal
Retrouvez ici l’ensemble des actes règlementaires pris par la commune, ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux.
n°2024.541.AG
Règlementation de la circulation et modification de la vitesse chemin de Calès
Voir la publicationaoût 2024
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n°2024.525.AG
Règlementation sur le port et l’utilisation des caméras piétons
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Restrictions des prélèvements d’eau en Haute-Garonne
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Compte-rendu du conseil municipal du 20 juin 2024
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Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2024
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n°D037.05.2024
Tarifs de redevance d’occupation du domaine public applicable aux activités ambulantes hors marché
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n°D036.05.2024
Tarifs d’utilisation des bornes de charge pour véhicules électriques
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n°D035.05.2024
Tarif de mise à disposition d’une benne à ordures ménagères au SIPOM
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n°D034.05.2024
Tarif des bacs à déchets verts
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n°D033.05.2024
Participation forfaitaire des gens du voyage
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