L’investissement de la ville à mieux connaître et comprendre son histoire et sa richesse patrimoniale s’est traduit par la réalisation d’une étude architecturale appelée Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Afin de mettre en œuvre les objectifs de conservation et d’amélioration du patrimoine bâti de la bastide de Revel, la municipalité attribue une subvention sous conditions aux propriétaires des immeubles situés dans son centre ancien pour leur permettre de rénover leur bien.
Ce programme se compose de deux subventions distinctes : « Rénov’ ta façade » (aide conjointe communale et régionale) et « Rénov’ tes volets ».
Périmètre d’intervention
Conditions d’éligibilité
Sont éligibles tous les immeubles dont les façades sont visibles depuis l’espace public et situés dans les périmètres définis sur la carte ci-dessus.
Sont exclus du programme :
- Les immeubles ayant fait l’objet d’un ravalement depuis moins de 5 ans sur l’ancienne opération façades (subvention octroyée avant février 2020) ;
- Les immeubles ayant obtenu l’ancienne subvention du programme « Opération façades » ;
- Les immeubles ayant fait l’objet d’un arrêté de péril, déclarés insolides ou insalubres ;
- Les immeubles dont les propriétaires ont déjà bénéficié dans les 10 ans du programme de la nouvelle subvention façade (mise en place à compter de février 2020)
Le montant de l’aide diffère selon le classement du bâtiment dans la typologie identifiée par l’étude Site Patrimonial Remarquable : d’intérêt patrimonial, d’accompagnement, ou sans intérêt patrimonial.
Deux types de subventions
Travaux éligibles
Calcul du montant de la subvention
Travaux éligibles
Calcul du montant de la subvention
Démarche à suivre par le demandeur
Avant toute demande de subvention, le propriétaire doit obtenir une autorisation d’urbanisme de type déclaration préalable ou permis de construire, instruite selon les prescriptions architecturales édictées par l’architecte des Bâtiments de France.
Les pétitionnaires souhaitant s’informer et déposer un dossier doivent s’adresser au service urbanisme de la commune de Revel. Ils peuvent transmettre le dossier par voie dématérialisée à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-revel.fr
Le service est joignable (accueil téléphonique et physique sans rdv) du lundi au vendredi, tous les après-midis, de 14h00 à 17h30, le mardi de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 13h30 à 17h00.
L’instance souveraine en charge de l’examen des demandes et du suivi du programme est la Commission Urbanisme / Façades qui se tient en mairie tous les mois. Elle est composée d’élus, d’agents du service urbanisme et des services techniques, d’un représentant de la région Occitanie et du CAUE31.
Récapitulatif du parcours de votre demande.
Le savez-vous ?
- L’ANAH peut aussi financer certains projets sous conditions. Plus d’infos renovtonlogement@gmail.com
- La fondation du Patrimoine est également partenaire et peut octroyer un label permettant une déduction d’impôt conséquente. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter : Charles Maréchal, délégué Haute-Garonne Nord à la Délégation Régionale Occitanie Pyrénées charles.marechal@fondation-patrimoine.org