Affichage légal

n°Arrêté du 15/11/2022 décembre 2022

Les agriculteurs peuvent télédéclarer leur demande d’indemnisation du 19/12/2022 au 20/01/2023 sur le site https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.

Ils peuvent aussi faire parvenir leur demande d’indemnisation « papier » durant la même période à la Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne. Vous trouverez ci joint le formulaire ainsi que la notice utile pour réaliser cette déclaration.