AccueilAffichage légalDésignation d’un membre du conseil municipal appelé à signer les autorisations d’urbanisme en cas d’impossibilité juridique du maire Partager sur Facebook Partager sur Twitter Imprimer Envoyer par e-mail Partager Désignation d’un membre du conseil municipal appelé à signer les autorisations d’urbanisme en cas d’impossibilité juridique du maire n°026.03c.2026 mars 2026 Télécharger