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Rétrocession à la commune et classement dans le domaine public du lotissement « Domaine de Cocagne » Voir la fiche
Convention de servitudes au profit d’ENEDIS – Station d’épuration des eaux usées – 425 route de Belloc Voir la fiche
Attribution et autorisation de signature du marché de maîtrise d’oeuvre – Réaménagement et rénovation énergétique de l’école maternelle Roger Sudre Voir la fiche
Réaménagement du tour de ville et des allées Charles de Gaulle – Lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre et délégations données au maire pour prendre les décisions rela-tives à l’organisation et au déroulement du concours Voir la fiche
Création d’une commission d’appel d’offres pour l’opération de réaménagement du tour de ville et des allées Charles de Gaulle Voir la fiche
Avenant n°1 au lot n°4 – protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus Voir la fiche
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