Fixation des tarifs de vente des documents exclus des collections de la médiathèque municipale Voir la fiche
Création d’une régie d’avances et de recettes instituée auprès du centre municipal de santé Voir la fiche
Tarifs de redevance d’occupation du domaine public pour les activités ambulantes et hors marchés Voir la fiche
Tarifs de redevance d’occupation temporaire du domaine public pour les activités commerciales Voir la fiche
