Dans le cadre de la gestion des Occupations du Domaine Public pour travaux (ODP) et des obligations règlementaires, la municipalité a instauré une redevance pour les occupations temporaires du domaine public.
Vous trouverez en pièces jointes :
- un imprimé de demande d’occupation du domaine public pour des travaux
- un tableau récapitulatif des tarifs appliqués accompagné d’un plan de zonage
- une procédure de traitement des demandes.
Les demandes sont à adresser au service de la Police Municipale : police@mairie-revel.fr
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le 05.62.18.71.49.