Le conseil municipal se réunira le jeudi 29 septembre 2022 à 18h30, en mairie, salle du conseil, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Décision modificative n° 1 de l’exercice 2022 du budget principal de la commune
- Transfert des emprunts liés à la reprise de la compétence voirie par la commune
- Reprise provision pour litige – Contentieux marché de plein vent
- Appel à projet aménagements cyclables – convention de financement pour le projet d’aménagement d’une ancienne voie SNCF en voie verte
- Modification du régime indemnitaire des agents de la commune
- Création de postes et modification du tableau des effectifs
- Adhésion à la mission « médiation » proposée par le centre de gestion de la fonction publique de la Haute-Garonne (CDG 31)
- Groupement de commande passé avec la Communauté de communes Lauragais Revel Sorézois (CCLRS) pour l’accord-cadre de travaux de voirie.
Lot n° 1 – Avenant de transfert de la part intercommunale à la commune de Revel - Avenant n° 1 aux concessions pour l’exploitation du cinéma et de la fourrière automobile
Respect des principes de laïcité et de neutralité des services publics - Réhabilitation du groupe scolaire Roger Sudre – Tranche 3 – 1er étage du bâtiment élémentaire – Avenant n°2 au lot 1 VRD – Démolition – Gros œuvre
- Instauration de la déclaration de mise en location
- Convention de transfert de gestion pour l’aménagement d’une voie verte sur l’ancienne voie SNCF
- Suppression de deux emplacements réservés au plan local d’urbanisme
- Projet de création d’un centre social
- Extension de la station d’épuration de Revel-Vauré – avis de la commune
- Rapport annuel du délégataire de service public pour l’exploitation du cinéma municipal Ciné Get – année 2021
- Rapport d’activités de la société publique locale Agence régionale de l’aménagement et de la construction Occitanie (SPL ARAC) – année 2021
- Information du conseil municipal en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales
Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public.
