Actualités de Revel

Le conseil municipal se réunira le jeudi 29 septembre 2022 à 18h30, en mairie, salle du conseil, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

  1. Décision modificative n° 1 de l’exercice 2022 du budget principal de la commune
  2. Transfert des emprunts liés à la reprise de la compétence voirie par la commune
  3. Reprise provision pour litige – Contentieux marché de plein vent
  4. Appel à projet aménagements cyclables – convention de financement pour le projet d’aménagement d’une ancienne voie SNCF en voie verte
  5. Modification du régime indemnitaire des agents de la commune
  6. Création de postes et modification du tableau des effectifs
  7. Adhésion à la mission « médiation » proposée par le centre de gestion de la fonction publique de la Haute-Garonne (CDG 31)
  8. Groupement de commande passé avec la Communauté de communes Lauragais Revel Sorézois (CCLRS) pour l’accord-cadre de travaux de voirie.
    Lot n° 1 – Avenant de transfert de la part intercommunale à la commune de Revel
  9. Avenant n° 1 aux concessions pour l’exploitation du cinéma et de la fourrière automobile
    Respect des principes de laïcité et de neutralité des services publics
  10. Réhabilitation du groupe scolaire Roger Sudre – Tranche 3 – 1er étage du bâtiment élémentaire – Avenant n°2 au lot 1 VRD – Démolition – Gros œuvre
  11. Instauration de la déclaration de mise en location
  12. Convention de transfert de gestion pour l’aménagement d’une voie verte sur l’ancienne voie SNCF
  13. Suppression de deux emplacements réservés au plan local d’urbanisme
  14. Projet de création d’un centre social
  15. Extension de la station d’épuration de Revel-Vauré – avis de la commune
  16. Rapport annuel du délégataire de service public pour l’exploitation du cinéma municipal Ciné Get – année 2021
  17. Rapport d’activités de la société publique locale Agence régionale de l’aménagement et de la construction Occitanie (SPL ARAC) – année 2021
  18. Information du conseil municipal en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales

Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public.