Actualités de Revel

Élaboration de l’AVAP de la commune de Revel

Par Arrêté n°A39-2019 du 2 août 2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet d’élaboration de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Revel.

A cet effet, Monsieur Jean-Louis PUIG, huissier de justice honoraire en retraite, a été désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse, par décision n°E19000104/31 du 19 juin 2019.

Consultation de l’enquête

L’enquête publique se déroulera du LUNDI 16 SEPTEMBRE 2019 à 8h30 au VENDREDI 18 OCTOBRE 2019 à 17h à la mairie de Revel, aux jours et aux heures habituels d’ouverture au public.

Permanences et recueil des observations

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences afin de recevoir toute personne qui le souhaiterait, à la mairie de Revel, en vue de recueillir les observations éventuelles :

  • Le lundi 16 septembre de 15h30 à 17h30 ;
  • Le samedi 28 septembre de 10h à 12h ;
  • Le jeudi 10 octobre de 15h30 à 17h30 ;
  • Le vendredi 18 octobre de 15h à 17h.

Pendant la durée de l‘enquête, les observations sur le projet d’AVAP, pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.

Elles peuvent également être adressées par mail ou par courrier à :

Monsieur le commissaire-enquêteur
Mairie de Revel
20 rue jean Moulin
31250 Revel

Rapport et conclusions de l’enquête

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur transmis au Président de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois seront tenus, pendant un an, à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et à la Mairie de Revel et seront consultables sur notre site internet.

 

Pièces du dossier à télécharger :

Pièces administratives :

  1. Création AVAP et CLAVAP
  2. Arrêt projet AVAP
  3. Pièces administratives, consultations et avis divers

Pièces techniques :