Accueil Affichage légal Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques. Montant de la contribution de la commune de résidence à la commune d’accueil pour l’année 2022-2023 Partager sur Facebook Partager sur Twitter Imprimer Envoyer par e-mail Partager Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques. Montant de la contribution de la commune de résidence à la commune d’accueil pour l’année 2022-2023 n°011.03.2023 avril 2023 Télécharger