Recensement des logements accessibles

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Recensement des logements accessibles

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées prévoyait l’organisation du recensement des logements accessibles aux personnes à mobilité réduite.

La méthodologie de recensement a été élaborée en lien avec la commission communale d’accessibilité. Ainsi, les propriétaires bailleurs de logements correspondant à ces normes peuvent se faire connaître afin de voir figurer leurs biens dans cette liste. Ce recensement sera disponible en mairie à destination des publics concernés pour faciliter leur recherche de logements.

Pour faire recenser votre/vos logement(s), un simple questionnaire est à remplir, disponible auprès du service urbanisme ou en téléchargement :

 Télécharger le fichier «Recensement logements accessibles - questionnaire.pdf» (235 KB)

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Service urbanisme