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PACS

Depuis le 1er novembre, si vous souhaitez conclure un PACS, vous devez faire enregistrer votre déclaration conjointe :

  • soit à la mairie de votre résidence commune
  • soit auprès d’un notaire

Votre dossier de PACS se compose de :

Une fois votre dossier constitué, vous pouvez le déposer aux heures d’ouverture de la mairie :

  • du lundi au jeudi : 8h30/12h - 14h/17h30,
  • vendredi : 8h30/12h et 13h30/17h.

Après instruction, un rendez-vous vous sera fixé dans les meilleurs délais pour enregistrer le PACS.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service des PACS au 05.62.18.71.45 ou à l'adresse mairie@mairie-revel.fr.