Débit de boisson

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Pour les restaurateurs

Si vous êtes restaurateur, pour savoir comment obtenir la licence de débit de boisson, merci de vous reporter au site service-public-pro.fr. L'ensemble de la démarche vous est expliquée.

Vous pouvez effectuer votre déclaration administrative en mairie. Elle doit être effectuée pour les restaurants et les établissements vendant de l'alcool, au moins 15 jours avant :

  • l'ouverture d'un nouvel établissement
  • la mutation, en cas de changement de propriétaire ou de gérant
  • la translation, en cas de changement de lieu d'exploitation, que ce soit dans la même ville ou non.

Dans le cas d'une mutation suite à un décès, le délai de déclaration est de 1 mois.

Pour les associations

Une association peut ouvrir une buvette à l'occasion d'un événement associatif ou d'une manifestation publique si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :

  • les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons),
  • elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d'autorisation d'ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant,
  • le maire a accordé l'autorisation.

Une association ne peut organiser ce type de buvette que 5 fois par an maximum. Pour cela, elle doit remplir un formulaire de demande disponible au lien suivant : www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345

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Service débit de boisson