Carte grise, duplicata de permis de conduire et débit de boisson

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Carte grise

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur, ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés. 

Vous pouvez effectuer votre démarche à la mairie de Revel. Pour cela, vous devez vous munir de documents spécifiques en fonction de votre demande. Pour savoir lesquels, consultez : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

Duplicata de permis de conduire (suite à un vol)

Si vous vous faites voler votre permis de conduire en France, il faut faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie avant de faire une demande de renouvellement.

Dès que vous avez effectué votre déclaration de vol, vous pouvez demander votre duplicata. Les services municipaux peuvent vous accompagner dans votre démarche ou vous pouvez réaliser cette démarche en ligne via un téléservice. Pour tout connaître de la démarche, connectez-vous au site : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1450

Débit de boisson

Pour les restaurateurs

Si vous êtes restaurateur, pour savoir comment obtenir la licence de débit de boisson, merci de vous reporter au site service-public-pro.fr. L'ensemble de la démarche vous est expliquée.

Vous pouvez effectuer votre déclaration administrative en mairie. Elle doit être effectuée pour les restaurants et les établissements vendant de l'alcool, au moins 15 jours avant :

  • l'ouverture d'un nouvel établissement
  • la mutation, en cas de changement de propriétaire ou de gérant
  • la translation, en cas de changement de lieu d'exploitation, que ce soit dans la même ville ou non.

Dans le cas d'une mutation suite à un décès, le délai de déclaration est d'1 mois.

Pour les associations

Une association peut ouvrir une buvette à l'occasion d'un événement associatif ou d'une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :

  • les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons),
  • elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d'autorisation d'ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant,
  • le maire a accordé l'autorisation.

Une association ne peut organiser ce type de buvette que 5 fois par an maximum. Pour cela, elle doit remplir un formulaire de demande disponible au lien suivant : www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345

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