Mise à disposition du public du PLU communal

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Mise à disposition du publicModifications simplifiées n°2 et n°3 du PLU de la commune

Par délibérations n°111A-2018 et n°11B-2018 du 12 juillet 2018, le Président de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorézois a prescrit les modifications simplifiées n°2 et n°3 du PLU de la commune de Revel, qui ont pour objet :

  • d’une part de réduire l’emplacement réservé n°11, supprimer l’emplacement réservé n°12, n°19 et n°15, de supprimer les règles d’alignement en lien avec l’ER n°15, de modifier l’Orientation d’Aménagement du secteur « Peyssou ».
  • et d’autre part, de créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur le secteur de Beauséjour en ajustant en conséquence le règlement écrit et graphique.

Par délibérations n°7-2019 et n°8-2019 du 14 février 2019, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public de ces dossiers du 28 mars au 28 avril 2019 :

  • le projet sera consultable en ligne, à la mairie de Revel ou au siège de la communauté de communes Lauragais Revel Sorézois (aux jours et aux heures habituels d’ouverture)
  • un registre sera tenu à la disposition du public pour recueillir les observations à la mairie de Revel ou au siège de la communauté de communes
  • les observations pourront être adressées par écrit à Monsieur le Président
    • par courrier à Communauté de Communes Lauragais Revel Sorézois, 20 rue Jean Moulin, 31250 REVEL,
    • ou par mail à urbanisme@revel-lauragais.com pendant la durée de la mise à disposition du public.

Modification simplifiée n°2

Modification simplifiée n°3

Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

CONTACT

Laure Marbot 
Service urbanisme