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Validité d'un acte

Sauf disposition contraire, la durée de validité des copies et extraits des actes d’Etat-Civil n’est pas limitée.

Seuls les actes revêtus du sceau et de la signature en original de l’Officier de l’Etat-Civil détenteur du registre ont un caractère authentique.
N’oubliez pas qu’il existe aussi le numéro de téléphone 3939 pour répondre à vos questions administratives.

Pour en savoir plus