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Les actes d'Etat-Civil en ligne
Demandes de copies intégrales, d'extraits... Le service de l'état civil de la Ville de Revel peut fournir des actes d'état-civil seulement s'ils ont été établis à Revel. Les actes délivrés seront retournés gratuitement par courrier à l'adresse du demandeur.
Les articles suivants vous renseignent sur la délivrance et la validité des actes d’état-civil ; ils ne sauraient convenir à chaque cas particulier. Si vous désirez obtenir un acte de plus de 100 ans, le site des Archives Départementales de la Haute-Garonne met en ligne les registres d'Etat-Civil et plans cadastraux de la commune de Revel. Si vous souhaitez plus d'informations, le service « Etat-Civil » vous accueille en Mairie.
Pour effectuer votre demande en ligne, complétez le formulaire ci-dessous :
Où s'adresser ?
Pour les français nés en France métropolitaine
S'adresser à la Mairie où l’évènement a eu lieu.
Formulaires disponibles sur service-public.fr
Qui peut les demander ?
La délivrance des copies et extraits d’actes d’Etat-Civil est régie par les dispositions du Code Civil et par l’Instruction Générale relative à l’Etat-Civil du Ministère de la Justice du 11/05/1999 modifié (J0 du 28/07/1999).
Validité d'un acte
Sauf disposition contraire, la durée de validité des copies et extraits des actes d’Etat-Civil n’est pas limitée.