Pour les mineurs

L’empreinte digitale du mineur sera relevée obligatoirement à partir de l’âge de 13 ans.

Vous devez vous présenter en Mairie avec :

• l’ancienne carte d’identité
  si c’est une première demande, merci de nous fournir votre livret de famille
• 2 photos récentes et identiques non découpées
• un justificatif de domicile récent (facture d’eau,d'Edf, de téléphone, d'assurance habitation ou d'impôt)

En cas de perte ou de vol de la carte d’identité, il vous sera demandé :

• un timbre fiscal d'un montant de 25 €
• la déclaration de perte ou vol de la carte d’identité

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La présence du représentant légal avec sa carte d’identité est indispensable. Il devra remplir l’autorisation parentale.

Le représentant légal doit produire les documents qui justifient qu’il exerce l’autorité parentale sur le mineur :

• si les parents sont mariés : le livret de famille tenu à jour
• si les parents sont séparés ou divorcés :
  • la copie de la décision de justice qui désigne le (ou les) parent (s) qui exerce(nt) l’autorité parentale
  • ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale
• si les parents ne sont pas mariés :
  • la mère exerce de plein droit l’autorité parentale dès lors que son nom figure dans l’acte de naissance de l’enfant, cette règle s’applique désormais à tous les enfants quelle que soit leur date de naissance
  • le père exerce l’autorité parentale dès lors qu’il a reconnu l’enfant dans l’année de sa naissance, à défaut il doit présenter une déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale ou une copie de la décision de justice
• si une autre personne que la mère ou le père exerce l’autorité parentale : une copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale
• si le ou la mineure est sous tutelle : une copie de la décision qui désigne le tuteur

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Un document prouvant la nationalité française vous sera demandé si le passeport a été perdu ou s'il s'agit d'une première demande.

Vous devrez donc présenter un de ces trois documents :

• la déclaration de nationalité dûment enregistrée
• l’ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration
• le certificat de nationalité française établi par un Tribunal d’Instance