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Autres formalités administratives

Les formalités faites en Mairie :

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Certificat d'hérédité

Le certificat d'hérédité permet de prouver sa qualité d'héritier dans le cadre d'une succession. Pour tout décès enregistré sur la commune de Revel, il vous appartient de vous adresser à un notaire pour établir votre qualité d'héritier.

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Certificat de vie commune ou de concubinage

Vous vivez en union libre mais vous êtes en général considéré comme célibataire. Vous avez besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune pour pouvoir bénéficier de certains avantages. Présentez-vous en Mairie muni d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport...) et d'un justificatif de domicile.

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Certification de documents administratifs

Le décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 a supprimé la certification conforme de copies de documents délivrés par les autorités administratives. La photocopie du document original est suffisante. Toutefois, la certification conforme de copies de documents adminstratifs destinés aux administrations étrangères reste possible en Mairie sur présentation des originaux.

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Justificatif de vie pour les pensions de retraite

Dans le cadre du versement d'une pension de retraite, il peut vous être demandé un certificat de vie. Pour cela, présentez-vous en Mairie muni d'une pièce d'identité.

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Légalisation de signature

La légalisation de signature permet d'authentifier la signature d'actes de sous-seing privé par un contreseing officiel (signature officielle). S'adresser au service « Affaires Générales » muni du document à légaliser ainsi que de votre carte d'identité. La signature devra être apposée sur place devant un agent de ce service.