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Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d’aménager ou faire une déclaration préalable ?
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Constructions nouvelles
D'une manière générale, les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis de construire, même lorsqu'elles ne comportent pas de fondation. -
Travaux exécutés sur une construction existante / aménagements
Les travaux exécutés sur une construction existante peuvent être soumis à permis de construire ou déclaration préalable. -
Démolitions
Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale d'un bâtiment dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.
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Tous les documents cerfa en téléchargement :
- notice explicative générale
- demande de certificat d'urbanisme
- déclaration préalable travaux sur maison individuelle
- déclaration préalable lotissements et divisions foncières
- permis de construire pour maison individuelle
- demande de permis d'aménager
- demande de permis d'aménager avec ou sans construction et (ou) démolition
- permis de démolir
- transfert de permis délivré en cours de validité
- déclaration d'ouverture de chantier
- déclaration d'achèvement et de conformité