Le SCOT Lauragais

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) fixe les objectifs d'aménagement d'un bassin de vie. Afin de structurer l'aire urbaine toulousaine, 4 SCOT ont été créés.

Revel fait partie des 159 communes regroupées au sein du Syndicat Mixte du SCOT Lauragais.

Pour connaitre la démarche détaillée du SCOT Lauragais, vous pouvez consulter le site dédié sur le portail du Pays Lauragais.

....................................................................................................................................

Revel dans le SCOT

La commune de Revel adhère avec la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorézois au syndicat mixte du SCOT Lauragais. Ce document planifie l’aménagement de notre territoire à long terme (20 ans). A cette réflexion sont associés différents acteurs : élus, associations, habitants...

Le SCOT Lauragais prévoit la future organisation des espaces urbains et ruraux : habitat, développement économique, déplacements, équipements, services à la population et environnement.

....................................................................................................................................

Les étapes

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite Grenelle 2) a modifié le SCOT, notamment en lui assignant des objectifs environnementaux plus importants. Le SCOT devient un document prescriptif.

Il est élaboré en trois phases :

• le rapport de présentation expose les choix retenus en s'appuyant sur un diagnostic
• le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) fixe les objectifs des politiques publiques
• le Document d'Orientation Générale (DOG) détermine les orientations générales

Articles du code de l'urbanisme : L 122-1-1 à L 122-19.

Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et Cartes Communales devront être compatibles avec le SCOT.