Conseil municipal du 3 février 2012

Compte-rendu du conseil municipal du 3 février 2012 (pdf - 62,02 ko)

1. Modalités d’application du compte épargne-temps
2. Recrutement d’agents vacataires
3. Assurance des risques statutaires du personnel
4. Création de poste et modification du tableau des effectifs
5. Prise en charges des frais de fonctionnement du centre médico scolaire
6. Participation pour raccordement à l’égout (PRE) modification de l’assiette et de la valeur forfaitaire pour les bâtiments industriels
7. Cession d’un bâtiment 27 avenue Roger Ricalens à la société Promologis pour la réalisation d’une opération de logements sociaux
8. Déclassement du domaine public communal d’un terrain situé avenue Notre Dame.
   Cession à la SCI Lattes
9. Signature d’un avenant avec l’entreprise GDF Suez Energies Services – Cofely, relatif au marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux
10. Information relative à la publication des marchés conclus en 2011
11. Avenant n° 4 au contrat d’affermage du service de distribution publique d’eau potable
12. Avenant n° 5 au contrat d’affermage du service public d’assainissement