Règlementation d'occupation du domaine public

Conformément à la règlementation en vigueur concernant l’occupation du domaine public pour les activités commerciales et suite à la délibération du conseil municipal en date du 10 juin 2010 fixant le montant des redevances liées aux occupations commerciales, vous trouverez ci-dessous :

• la charte d’occupation du domaine public pour les activités commerciales
• une demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour les activités commerciales fixes :
  • demande d'étalage
  • demande de terrasse

Si vous êtes concerné par cette règlementation, vous devez remplir le formulaire de demande d’occupation du domaine public accompagné des pièces afférentes et de transmettre le dossier complet auprès du service de la police municipale avant le 15 avril 2011.

Informations complémentaires
arrêté municipal relatif à la règlementation d’occupation du domaine public sur le territoire de la ville de Revel