Marchés publics

Les marchés de toute collectivité territoriale sont régis par le code des marchés publics.

Conformément à l'article 133 du Code des marchés publics et l'arrêté du 21 juillet 2011, vous trouverez ci-dessous :

• la listes des marchés conclus l'année précédente
  
  2011 - marchés conclus (pdf - 75,67 ko)
• l'accès à la plateforme de dématérialisation
  les dossiers de consultation sont disponibles sur votre profil d’acheteur www.achatpublic.com , rubrique Entreprise > salle des marchés .

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